Je construis ma maison, à quoi dois-je faire attention ?
Si construire sa propre maison peut avoir une apparence idyllique, le rêve peut vite tourner au cauchemar. Valentin Aebischer, avocat en droit de la construction et de l'immobilier, nous conseille.
Aujourd'hui, un privé qui possède un terrain et qui veut construire se fait de plus en plus rare. Actuellement, il est commun de faire affaire avec un promoteur qui, lui, possède des terrains et propose ces terrains avec des projets de construction. De nos jours, ce sont les maisons mitoyennes et les immeubles de taille réduite qui séduisent le plus les acheteurs.
Place à la construction
Dans le droit de la construction, il existe le droit privé et le droit public. Le droit privé s'occupe du rapport entre la personne qui veut construire et les personnes qui vont construire pour elle. Le droit public s'intéresse à l'aménagement du territoire et les règles sur la police des constructions.
Avant de débuter toute construction, il faut d'abord trouver un terrain. De nos jours, cela devient de plus en plus compliqué, car les prix ont fortement augmenté et la LAT, loi de l'aménagement territoriale, veut densifier les territoires constructibles, afin de ne plus empiéter sur les terrains agricoles. À l'époque, la parcelle moyenne d'un privé était de 1000 mètres carrés. Aujourd'hui, on approche les 500 mètres carrés. On a donc tendance à construire toujours plus, sur des terrains toujours plus petits.
Une fois que l'on est propriétaire d'un terrain, la première chose à faire est de se tourner vers un architecte. Celui-ci va pouvoir calculer les dimensions du bâtiment, et, par la suite, contacter les différents entreprises et ingénieurs qui vont être présents pendant la construction. On effectue alors un contrat dit d'entreprise générale, où, soit un architecte, soit un entrepreneur général, aura la relation contractuelle avec les sous-traitants, c'est-à-dire les entreprises qui prennent part au chantier. L'avantage de ce type de contrat est que le client n'aura à se soucier que d'une seule personne. Néanmoins, si l'entrepreneur général a mal été choisi, alors tout le contrat est compromis.
Concernant le permis de construire, c'est la préfecture du canton de Fribourg qui le délivre. D'abord, il faut déposer une demande à la commune qui va donner un préavis. À ce moment-là, les voisins peuvent s'y opposer, ce qui arrive fréquemment. Ensuite, le dossier est envoyé avec les différents préavis des services spécialisés comme la protection de la nature, les biens culturels, pour être examiné par le SeCa.
Quelques problèmes...
Sous le conseil d'un internaute, il est non négligeable de demander les attestations des poursuites et des paiements des charges sociales de l'entreprise, car il n'est pas rare de tomber sur des entreprises qui paient ses employés "au noir". Ceci pourrait se retourner contre le client et nuire à la construction de son logement.
S'il y a un problème après ou durant la construction, il est important de le signaler au plus vite à son entrepreneur général. Il est nécessaire de toujours se diriger vers un professionnel en cas d'imprévu et de ne pas attendre.
Un problème que l'on rencontre fréquemment dans le monde de la construction, c'est le manque d'approvisionnement des matières premières. Dans ces cas-là, les délais de constructions ne sont souvent pas respectés. Le retard de délais touche aussi la demande de panneaux solaires. En effet, très populaires, les panneaux solaires tardent à être construits et livrés aux clients.
Dans de rares cas, il est possible de se retrouver avec un terrain inconstructible. Cela arrive lorsqu'un terrain est acheté dans une zone où il y a une révision du territoire d'aménagement. Tout de même, si l'on s'informe correctement auprès de la commune, ceci ne devrait pas arriver.
