La brochure d'explication sur le DETTEC est conforme
Le Tribunal cantonal a rejeté le recours des socialistes fribourgeois, qui estiment que le document est trop favorable à l'objet de vote.
Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté un recours déposé contre le contenu de la brochure explicative sur le premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes (DETTEC) soumis en votation populaire le 12 novembre. Le recours avait été déposé par un citoyen et le Parti socialiste.
Dans son arrêt publié lundi, le Tribunal cantonal retient que le recours, "mal fondé", doit être rejeté. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans les 30 jours dès sa notification.
La justice note que contrairement à ce qu'affirment les recourants, il ne peut être fait reproche au Conseil d'Etat fribourgeois d'avoir omis le point de vue des adversaires de la loi en vue de cette votation. Pour le tribunal, les citoyens ont à leur disposition les moyens adéquats pour se forger leur opinion.
"Il n'y a pas lieu d'admettre que la libre formation de leur volonté a été bafouée", écrit le Tribunal cantonal. Et d'ajouter qu'il ne se justifie dès lors pas d'astreindre le Conseil d'Etat à rédiger un feuillet avec les arguments des adversaires du projet de loi.
Les recourants contestent le contenu de la brochure ainsi que les explications officielles disponibles sur le site Internet de l’Etat de Fribourg. Ils considèrent que les explications contenues dans ces documents sont formulées de manière unilatérale, exclusivement favorable au projet de désenchevêtrement.
