Jour 3 des débats: la gauche échoue à corriger le PAFE
Le Grand Conseil poursuit l'examen du PAFE jeudi. La majorité de droite rejette les amendements de la gauche, qui envisage un référendum contre ce plan d'économies.
Le Grand Conseil fribourgeois a poursuivi jeudi l'examen du programme d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE) pour le troisième jour consécutif. La minorité de gauche, qui envisage un référendum, essaye toujours, en vain, de corriger le projet.
La durée a pris une telle ampleur depuis mardi que les ordres du jour de mercredi et jeudi ont été libérés pour faire de la place aux débats concernant la loi sur l'assainissement des finances de l'Etat (LAFE), des débats animés entre la droite et la gauche. Le PAFE vise à améliorer les comptes de 405 millions de francs sur trois ans.
La majorité de centre-droit a suivi dans les grandes lignes le PAFE concocté par le Conseil d'Etat et rejeté les nombreux amendements de la minorité de gauche. Lors de l'entrée en matière, droite et gauche se sont accordés sur la nécessité d'agir, confirmant le constat du grand argentier Jean-Pierre Siggen, mais pas sur la méthode.
Freiner les charges
Pour la première, Fribourg présente un problème de charges qui croissent trop vite. Pour la seconde, les cibles du PAFE ne sont pas les bonnes, la minorité dénonçant notamment, par la voix de sa rapporteure Marie Levrat (PS), les coupes dans les prestations (santé et formation) et les salaires de la fonction publique.
La gauche a d'abord échoué à renvoyer l'objet à l'exécutif, par 38 voix contre 67. Un rapport de forces de deux contre un, reflétant celui de l'hémicycle, qui a prévalu pour tous les votes. Lors de l'examen de détail, la minorité a tenté de modifier la fiscalité, en augmentant la pression sur les revenus et fortunes très élevés.
Elle a voulu aussi relever le coefficient de l'impôt sur le revenu à 100%, au lieu de 96%, pour annuler les récentes baisses octroyées, un point équivalant à 10 millions. Elle a remis en cause le principe constitutionnel de l'équilibre budgétaire, sur la base d'une directive de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.
Frais de déplacement
Les groupes PS ainsi que Vert-e-s et alliés ont essayé encore d'abaisser le plafonnement des frais de déplacement professionnel à 4000 francs, contre 12'000 francs pour l'heure. Au final, le montant de 8000 francs, contenu dans le PAFE, a été retenu par la majorité, malgré un amendement UDC demandant le maintien à 12'000.
Des amendements ont été déposés pour renoncer aux exonérations sur les droits de mutation et imposer les successions en ligne directe excédant 10 millions, avec l'idée de garnir les caisses de l'Etat. En vain, avec toujours un rejet à deux contre un. La non-adaptation de la progression à froid a passé en revanche la rampe sans problème.
Jeudi, un amendement du député Vincent Pfister (Centre Gauche) en faveur des plus bas revenus a été retenu en deuxième lecture, avec l'aval du Conseil d'Etat. Les 350 à 400 employés qui gagnent moins de 5000 francs par mois échapperont au report de 8 mois des hausses salariales issues des paliers, avec un coût de 200'000 francs.
Vote final vendredi
Les débats se poursuivront vendredi, pour un quatrième jour, avec la fin de la deuxième et la troisième lecture, avant le vote final. En cas d’acceptation de la LAFE, et sous réserve d’un référendum venant de la gauche, les mesures nécessitant des modifications légales pourraient pour la plupart entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
Quant aux mesures de la compétence de l'exécutif, elles devraient être appliquées quoi qu'il arrive, pour la plupart dès l'an prochain. Le PAFE, qui comprend 85 mesures, agit à 70% via les dépenses et 30% via les recettes.
