La Suisse doit rappeler à l'ordre la CourEDH
La Suisse doit oeuvrer pour rappeler à l'ordre la CourEDH après avoir été condamnée pour inaction climatique. Le National a adopté lundi une motion du Conseil des Etats en ce sens. Le Parlement a toutefois déjà refusé de dénoncer la Convention du même nom.
Cette condamnation il y a un an par la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH), à la suite d'un recours des Aînées pour le climat, avait été vivement critiquée tant par le Parlement que par le Conseil fédéral. Beaucoup avaient perçu la décision comme un outrepassement des compétences de la cour.
Avec sa motion, le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR) souhaite rappeler la CourEDH à sa "mission première" en lui fixant des garde-fous. Les associations sans but lucratif ne doivent plus avoir accès au recours et les Etats membres doivent bénéficier d'une marge de manoeuvre
La gauche et une partie du PVL étaient contre, craignant une limitation de l'indépendance de la CourEDH. En vain. La motion a été approuvée par 122 voix contre 71. Le Conseil fédéral y était aussi favorable.
