La surveillance des gravières passera en mains cantonales
Les gravières fribourgeoises doivent être sous l'œil du canton. Une centralisation qui promet un contrôle plus rigoureux, selon l'Etat.
Les députés fribourgeois ont accepté mardi une motion demandant l'instauration d’un cadre légal plus précis pour l’exploitation des gravières. Le Conseil d'Etat, qui soutenait la démarche, a admis, par la voix du ministre Jean-François Steiert, que le suivi de l’exploitation des gravières devait être une tâche cantonale.
Aujourd’hui, les communes sont chargées en partie de la surveillance des sites. "Alors même que le canton dispose de spécialistes", ont déploré les motionnaires PS Grégoire Kubski et UDC Gabriel Kolly dans leur argumentation. Ces derniers demandent qu’une base légale spécifique soit mise en place pour l’exploitation ainsi que le recyclage des matériaux.
Centraliser le contrôle
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat a reconnu que les contrôles à effectuer étaient complexes et demandaient des compétences spécifiques. "La solution proposée par les motionnaires présente l’avantage de centraliser le contrôle des sites d’exploitation de matériaux", a précisé le gouvernement.
La proposition des deux députés permet également de renforcer la surveillance des activités, notamment sous l’angle de la protection de l’environnement et de la nature, a souligné le Conseil d'Etat dans son message au plénum. Le suivi générera des coûts, notamment au niveau du personnel.
Afin de les couvrir, le canton propose de faire passer les exploitants à la caisse, tout en modulant les tarifs afin de ne pas prétériter les petites structures. Finalement, en termes de sanctions, le canton rappelle qu’une législation existe déjà, même s’il retient qu’elle n’a pas vraiment l’effet incitatif recherché.
Contexte houleux
L'aval donné à la motion survient dans le contexte, parfois houleux lors des réunions dans les communes abritant des sites actuels ou futurs, du nouveau Plan sectoriel d’exploitation des matériaux (PSEM), mis en consultation du 12 juin au 13 septembre. La grande majorité des points de vue exprimés ont été très négatifs.
L’objectif du plan vise à servir de document de référence pour la désignation, dans le plan directeur cantonal, des zones susceptibles d’accueillir des gravières. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) veut désormais affiner et améliorer le projet.