Une loi cantonale pour freiner la menace Uber à Fribourg
Le Conseil d'Etat fribourgeois envisage d'intégrer le transport de personnes en taxis et en voitures VTC à son projet de loi sur la mobilité.
A l'heure actuelle, le canton de Fribourg n'a pas de loi concernant les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Un article de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALRC) prévoit que ce sont les communes qui sont compétentes. Elles peuvent autoriser l'exploitation d'entreprises de taxis qui occupent le domaine public, notamment en réservant des places de parc spécifiques.
Selon le Conseil d'Etat fribourgeois, il conviendrait d'introduire une nouvelle base légale cantonale pour les taxis et les limousines.
Nouvelle loi sur la mobilité
Ce projet de loi sur la mobilité est actuellement en cours de traitement au Grand Conseil. Pour l'exécutif fribourgeois, il serait cohérent d'y intégrer le transport de personnes en taxis et en véhicules de transport avec chauffeur de type Uber.
Plusieurs propositions sont envisagées. Il serait, par exemple, question d'introduire un régime d'autorisations des activités des taxis et limousines. Tous les services mettant en relation chauffeurs et clients nécessiteront ainsi une autorisation et une vignette spécifique.
D'autres obligations pourraient être légiférées, comme l'obligation d'afficher la carte de taxi ou de limousine de manière visible, la tenue d'un journal de bord ou encore l'obligation de déterminer les tarifs à l'avance.
Il n'est toutefois pas prévu d'introduire des tarifs officiels. Le gouvernement estime qu'une telle réglementation violerait la liberté économique. Seule la fixation de tarifs maximums est dès lors admissible.
