Le Parlement pourrait tenir une session extraordinaire

Le Parlement pourrait se pencher rapidement sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Si un quart des membres d'un Conseil le réclame, une session extraordinaire sera agendée dans la foulée. Une option envisageable, selon la présidente de la Délégation des finances.

Le Parlement pourrait demander une session extraordinaire sur la débâcle de Credit Suisse, estime la présidente de la Délégation des finances, la socialiste fribourgeoise Ursula Schneider Schüttel (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral. Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, un quart des membres d'un conseil peuvent demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire dans un délai d'une semaine.

La session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation. Elle pourrait donc se dérouler après Pâques. "Il y aura certainement assez de parlementaires qui vont demander une telle session extraordinaire", estime la présidente de la DélFin, Ursula Schneider Schüttel (PS/FR), interrogée par Keystone-ATS.

ATS
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