Le Tribunal cantonal confirme la condamnation d'Ivan Thévoz
Après des propos homophobes sur la victoire de Nemo à l'Eurovision, le Tribunal cantonal confirme la peine infligée au député UDF.
Le député UDF Ivan Thévoz n'avait pas apprécié la performance de Nemo à l'Eurovision 2024. Dans une publication Facebook, l'élu broyard avait traité les homosexuels de "tapettes". Des propos qui n'ont pas été sans conséquences.
L'association fribourgeoise trans&non-binär avait porté plainte. Le Ministère public avait prononcé une peine conditionnelle de 30 jours-amende à 30 francs ainsi qu'une amende de 300 francs. Le président de l'Union démocratique fédérale Fribourg avait alors contesté cette condamnation.
En mai dernier, le tribunal d'arrondissement de la Sarine l'avait reconnu coupable de discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Cette condamnation est aujourd'hui confirmée par le Tribunal cantonal.
Un droit fondamental, mais pas absolu
Devant la justice, Ivan Thévoz n'avait pas retiré ses propos. Il a ainsi argumenté qu'il ne s'était pas référé à l'orientation sexuelle, mais exclusivement à l'identité de genre. Un mot qui, selon l'élu, faisait référence à un homme efféminé, à quelqu'un d'extravagant, mais en aucun cas comme une attaque contre la communauté LGBTQIA+ ou contre l'orientation sexuelle. Le fait qu'il ait supprimé sa publication Facebook montre en outre qu'il n'a pas voulu discriminer. Enfin, il a invoqué sa liberté d'expression.
"La liberté d'expression est certes un droit fondamental, mais pas un droit absolu", lui répond le Tribunal cantonal. "Elle ne permet pas de violer le code pénal." Le mot utilisé par Thévoz est aujourd'hui compris comme une insulte homophobe, constate le tribunal. Il est stigmatisant et discriminatoire envers les personnes homosexuelles et va au-delà de la simple description d'un homme efféminé.
Le TC a en outre ajouté que le fait de supprimer la publication après avoir pris conscience de la controverse ne fait pas disparaître l'intention au moment de publier.
Le jugement peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
