Tribunal fédéral

Les chauffeurs Uber sont soumis à la loi

Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.
Actualisé: 22.05.2025 12:40 | Publié: 22.05.2025
Un sujet de
ATS/SDA
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société genevoise, partenaire de Uber. (archives)
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société genevoise, partenaire de Uber. (archives) © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.

La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.

...
En savoir plus
Tribunal fédéral
Le canton du Valais interdit définitivement les puffs
Tribunal fédéral
Tribunal fédéral
Débats politiques: école vaudoise recadrée
Tribunal fédéral
Tribunal fédéral
Du lait d'avoine ne peut pas s'appeler "lait"
Tribunal fédéral
Tribunal fédéral
Covid long et maladie professionnelle
Tribunal fédéral