Les députés fribourgeois discutent éducation numérique

Les députés fribourgeois ont entamé jeudi les débats sur le projet discuté de longue date d’équipement numérique des écoles obligatoires (ENEO). La modification de la loi scolaire implique des enjeux de financement, de cohérence, d'équité et de durabilité.

Le projet, porté par la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens, chargée de la formation, a connu une récente accélération. Une version "bis" propose de laisser l'achat des équipements à la charge des communes, le canton assumant lui le support technique.

La commission évoque un "projet d'éducation numérique moins coûteux, conciliant impératifs pédagogiques et financiers". Au terme de ses travaux, la solution retenue permet de répondre aux contraintes légales et aux questions sociétales, dans le contexte du Programme d'assainissement des finances de l'Etat (PAFE) en consultation.

Compromis salué

La discussion d'entrée en matière a mis en lumière la complexité du dossier. "L'éducation numérique n'est plus un gadget", a relevé le député PLR Savio Michellod. Ce dernier a salué l'avancée venue du compromis, tout en déplorant le maintien d'une situation de double donneur d'ordre entre les communes et le canton.

La nécessité de faire progresser le dossier a été relevée par ses collègues PS Grégoire Kubski et verte Liliane Galley. Les nombreuses interventions ont mentionné des questions comme la mutualisation, la cohérence du matériel (PC ou Mac), l'équité et la durabilité. Sans oublier les aspects environnemental et sanitaire.

La semaine dernière, le Conseil d'Etat avait indiqué se rallier, non sans précisions, au projet bis, le décrivant comme une "proposition constructive". En revanche, il avait corrigé l’affirmation selon laquelle la version remaniée "serait moins coûteuse pour le canton que le projet ENEO incluant la bascule fiscale".

"Bascule fiscale"

Des solutions supplémentaires devront être trouvées dans le PAFE, estime le gouvernement. Celui-ci a soutenu jeudi les amendements proposés par la commission qui a examiné la modification de la loi scolaire relative à la reprise cantonale du financement et de la gestion du parc informatique de l’école obligatoire (1H-11H) - ENEO.

Dans le détail, le projet ENEO à la charge du canton se monte à 59,9 millions de francs sur cinq ans, alors que le projet bis de la commission est évalué entre 32,5 et 35,2 millions. Les coûts annuels de fonctionnement s'élevaient à 13,1 millions par an et étaient couverts par des recettes fiscales équivalentes.

Et ce grâce à l’introduction d'une bascule fiscale. Les coûts annuels de fonctionnement du projet bis sont évalués pour leur part entre 7,3 et 7,9 millions. Une dépense qui n’est pas couverte par des recettes fiscales perçues, a averti le Conseil d'Etat. Le coût réel du projet bis sera ainsi plus élevé pour le canton.

Question linguistique

L’introduction de la bascule fiscale aurait assuré que le transfert de charge des communes vers le canton soit couvert par un transfert des ressources fiscales équivalent. L’abandon du mécanisme par la commission fait porter l’entier des dépenses supplémentaires à la charge du canton, "sans compensation", a détaillé l'exécutif.

Au-delà, le compromis retenu respecte les cultures scolaires spécifiques des francophones et germanophones dans le domaine, ont noté des députés. Enfin, la bascule fiscale consistait en une hausse des coefficients annuels des impôts cantonaux et une réduction équivalente des coefficients communaux.

La deuxième lecture et le vote final interviendront vendredi.