L'initiative sur les transports publics gratuits condamnée?
Le texte porté par les jeunesses des partis de gauche est inconstitutionnel, selon le Conseil d'Etat. Le Grand Conseil devra se prononcer.
Les Fribourgeois n'auront peut-être pas l'occasion de voter sur l'initiative constitutionnelle "pour la gratuité des transports publics". Ce vendredi, le Conseil d'Etat estime en effet que le texte n'est pas valide parce qu'il n'est pas conforme à la Constitution fédérale.
Selon le gouvernement fribourgeois, la Constitution exige que les usagers des transports publics doivent participer aux coûts en achetant des billets, et cela de manière "appropriée". Ce qui ne serait plus le cas avec un système où bus et trains seraient gratuits. L'initiative est donc nulle, estime le Conseil d'Etat.
Un raisonnement que le comité d'initiative a du mal à comprendre: "des initiatives similaires ont été lancées dans d'autres cantons, Genève et Neuchâtel notamment, et leur validité n'a pas été remise en question", commente Jérémie Stöckli, co-président des jeunes verts du canton.
L'initiative pour rendre les transports publics gratuits, portée par les jeunes socialistes et les jeunes verts, avait été lancée en décembre 2020. Elle avait récolté plus de 7'000 signatures valables.
C'est désormais au Grand Conseil de trancher sur la question. Les députés fribourgeois devraient se prononcer sur la validité de cette initiative lors de leur session d'octobre. Si elle est validée, le peuple sera appelé à se prononcer. Dans le cas contraire, si le texte était déclaré inconstitutionnel, le comité d'initiative se dit prêt à faire recours et à saisir la justice.
