L'interdiction des symboles nazis est une question fédérale
Suite à une demande de deux députés, le Conseil d'Etat fribourgeois estime que la décision doit être prise au niveau fédéral.
Face à la hausse des attaques racistes et antisémites depuis quelques années en Suisse, deux députés fribourgeois demandaient au Conseil d'Etat en octobre dernier d'interdire et de sanctionner toute utilisation du symbole nazi dans l'espace public. Dans sa réponse publiée ce vendredi, le Conseil d'Etat appelle à refuser la motion.
En mai 2023, le gouvernement fribourgeois avait déjà dû se positionner sur l'exhibition d'un drapeau nazi lors d'une bourse aux armes et de militaria au Forum Fribourg. Il avait alors estimé que la question de l'interdiction de ces symboles devait être tranchée au niveau fédéral, afin "d'assurer une mise en œuvre uniforme dans l'ensemble du pays d'une norme venant restreindre un droit fondamental garanti par la Constitution".
Une motion fédérale
Au niveau fédéral, une motion pour élaborer une base légale dans le but de punir l'utilisation des symboles racistes a été déposée en octobre dernier. En novembre, le Conseil fédéral proposait d'adopter la motion, ce qui a été fait par le Conseil des Etats en décembre. Le Conseil national doit, lui, encore se prononcer.
Compte tenu de l'évolution favorable de l'intervention fédérale, le Conseil d'Etat maintient la même position qu'en mai. Il rappelle tout de même que "l'utilisation publique de symboles racistes est déjà punissable lorsque l'auteur a l'intention de rallier des tiers à une idéologie raciste". Il souligne encore un aspect important de la loi: exhiber des symboles nazis ou racistes, sans propager cette idéologie auprès de tiers, n'est pas punissable. "L'intention de l'auteur de l'acte est décisive", précise le Conseil d'Etat.
A noter que divers cantons se sont déjà penchés sur la question, comme Genève, qui a adopté une loi sur l'interdiction des symboles de haine dans les espaces publics en juin dernier. D'autres motions en ce sens ont aussi déjà été déposées dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et Saint-Gall.
