Loi sur la formation dans les soins infirmiers sous toit

4 ans après l'adoption de l'initiative fédérale "Pour des soins infirmiers forts", le Parlement fribourgeois a voté le premier volet de la loi.

Acceptée en 2021, l'initiative visait à renforcer les soins infirmiers en Suisse, notamment par une offensive de formation et une amélioration des conditions de travail. © envato

Les députés fribourgeois ont voté vendredi la loi d’application de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Ce premier volet doit apporter davantage de personnel au secteur et le préparer aux "défis de demain".

La loi a été avalisée à l'unanimité des 88 voix exprimées. Son objectif consiste à former 150 diplômés en soins infirmiers HES (hautes écoles spécialisées) et 25 ES (écoles supérieures) par an. Le modèle dépasse le cadre fédéral, en intégrant les assistants en soins et santé communautaire et les aides en soins et accompagnement.

Avec la loi d'application, le canton dispose des bases légales nécessaires à la mise en oeuvre du premier volet de l’initiative fédérale "Pour des soins infirmiers forts", acceptée en votation populaire en novembre 2021. Il a pris en outre d'autres mesures avec les bourses, a rappelé le ministre de la santé Philippe Demierre.

Offensive de formation

Fribourg veut donc accroître le nombre de personnes formées dans les soins infirmiers, en offrant un soutien aux étudiants et aux écoles. La loi de 11 articles prévoit encore des contributions aux institutions de soins (hôpitaux et EMS) pour qu'elles puissent offrir plus de places de stage pratique, essentielles à la formation.

Un aspect important vise également à améliorer la qualité de la formation pratique, a indiqué le Conseil d'Etat mercredi lors de l'entrée en matière. Des aides financières seront ainsi octroyées aux étudiants pour les aider à couvrir leurs frais de subsistance pendant la formation, notamment ceux domiciliés dans le canton.

La loi fédérale sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, adoptée par le Parlement le 16 décembre 2022, est entrée en vigueur au 1er juillet 2024. La démarche entend lancer une "offensive en matière de formation" dans le domaine des soins, a souligné la députée centriste Anne Meyer Loetscher.

Penser aux germanophones

Un seul changement a été apporté en première lecture, en lien avec la minorité germanophone. "Il manque les besoins en formation pour la région de langue allemande, où il y a aussi un grand manque", a relevé la députée centriste Esther Schwaller-Merkle, auteure de deux amendements à ce titre.

Les étudiants fribourgeois en soins infirmiers qui veulent se former en langue allemande n'ont d'autre choix que de rallier Berne. "Notre responsabilité est de faire revenir ceux qui font leur formation dans le canton de Berne", a expliqué avec insistance l'élue singinoise. Philippe Demierre s’est opposé à la requête.

"Le dispositif est déjà renforcé dans la loi", a précisé le ministre de la santé, pour qui la question est toutefois "judicieuse". "Le contenu des amendements sera difficile à appliquer", a averti Philippe Demierre. Ce qui n'a pas empêché les deux ajouts de passer la rampe, dont un de justesse, avec cinq voix d'avance.

Deuxième étape

Le second volet à venir s'intéresse à améliorer les conditions de travail et les perspectives de développement dans les soins infirmiers pour accroître l’attrait des professions infirmières ainsi qu'à conserver le personnel formé. Pour réduire au plus vite des sorties du métier "bien trop élevées", ont déploré des députés.

Un constat partagé par l'exécutif cantonal. Même si "c'est la Confédération qui dicte le rythme", a répondu Philippe Demierre. Se fondant sur des études portant sur les motifs des abandons de la profession, le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle loi fédérale qui améliore les conditions de travail dans dix domaines.

En outre, le Conseil fédéral souhaite promouvoir les possibilités de développement professionnel du personnel infirmier, en modifiant la loi fédérale sur les professions de la santé. Le 21 mai dernier, il a adopté les deux projets de loi à l’intention du Parlement.

ATS
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