Loi sur le blanchiment revue à la baisse
La Suisse se dote d’une loi souple sur le blanchiment d'argent pour les activités de conseil. Le Parlement a revu à la baisse le projet gouvernemental pour ne cibler que les domaines qui présentent un risque élevé. La gauche estime le dispositif trop faible.
Le Conseil national a éliminé mercredi les dernières divergences techniques qui subsistaient. Au bilan, seules les activités de conseil juridique présentant un risque concret de blanchiment d'argent seront soumises aux dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent.
Concrètement, les opérations relevant du droit du mariage, des successions, les donations, l'achat d'un logement en suisse ou le transfert d'entreprises ne seront pas soumises à la législation. Les transferts d'immeuble de moins de 5 millions de francs seront exemptés du devoir de diligence. La gauche demandait de placer la barre à 3 millions et a dénoncé un projet "minimaliste", qui laissera la porte ouverte au blanchiment.
La droite s’est battue tout du long pour une loi souple qui évite d'imposer une réglementation excessive aux conseillers. Elle a également obtenu une haute protection du secret professionnel des avocats.
Registre fédéral
Le Parlement a parallèlement accepté l'introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques pour les sociétés afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent. Il vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques.
