Mieux cerner le remboursement de l'aide sociale
La démarche, soutenue par le Conseil d'Etat, permettra de mieux comprendre comment et dans quelle mesure celle-ci est remboursée
Les députés fribourgeois ont accepté un postulat demandant de mieux définir ce que recouvre la notion de remboursement de l'aide sociale. Le texte a été avalisé par 82 voix contre 1, sans abstention. Déposé par les députées PLR Antoinette de Weck et PS Chantal Pythoud-Gaillard, le postulat demande au gouvernement d’élaborer un rapport sur la mise en application du remboursement de l’aide sociale par les différents services sociaux régionaux.
Intitulé "remboursement de l’aide sociale: de quoi parlons-nous?", le postulat veut obtenir des informations sur le nombre de services sociaux qui appliquent l’obligation de remboursement, les conditions auxquelles celle-ci est soumise, la charge administrative que cela représente et combien le remboursement rapporte annuellement.
Le rapport devra aussi clarifier si les exigences ont été réduites durant la crise sanitaire du Covid-19 et livrer une estimation du nombre de personnes qui renoncent à l’aide sociale en raison du remboursement. "Ces éléments doivent nourrir le débat sur l’obligation de remboursement", estiment les deux députées.
Pas de données récentes
Le Conseil d'Etat a soutenu le postulat. "Le remboursement de l’aide matérielle est inscrit dans la loi sur l’aide sociale", a dit Philippe Demierre, en charge des affaires sociales. Les recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action sociale s’appliquent en outre, notamment en matière de remboursement.
Le gouvernement fribourgeois ne dispose plus depuis 2009 de données récentes permettant de documenter les questions soulevées dans le cadre du postulat, en particulier pour la charge administrative et l’ampleur des remboursements pour les personnes qui sortent de l’aide sociale avec un revenu.
En outre, la question du non-recours aux prestations sociales n’a pas encore été approfondie dans le canton de Fribourg, notamment en raison des difficultés méthodologiques qu’elle pose. Il apparaît du coup opportun aux yeux de l'exécutif cantonal de mener une nouvelle enquête pour obtenir des résultats récents.
