Violences

Violence domestique: la Suisse veut se doter d'un cadre

La prévention contre la violence domestique et sa répression ainsi que la protection des victimes doivent être améliorées.
Actualisé: 22.09.2026 16:14 | Publié: 22.09.2026
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ATS/SDA
La sénatrice Marianne Maret (Centre/VS) demande une loi-cadre nationale pour mieux lutter contre la violence domestique (archives).
La sénatrice Marianne Maret (Centre/VS) demande une loi-cadre nationale pour mieux lutter contre la violence domestique (archives). © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Le National a adopté mardi une motion du Conseil des Etats exigeant une loi-cadre à cet effet. Il a inclus les violences sexuelles et de genre.

Selon le texte, les mécanismes de protection actuels sont insuffisants et trop fragmentés. Une loi-cadre permettra de mettre en place des mesures uniformes dans tout le pays et de fixer des normes contraignantes.

Le National est d'accord. La loi-cadre doit toutefois être élargie: il s'agit de protéger non seulement les victimes de violences domestiques, mais aussi celles de violence sexuelle et de genre. Le texte modifié a été validé par 134 voix contre 61. Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau.

Dans la foulée, la Chambre du peuple a accepté une autre motion de sa Chambre soeur. Les étrangers devront s'engager, en vue de leur intégration, à ne pas commettre de violence domestique ou de violences à l'égard des femmes et des enfants. Ils devront suivre des formations.

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