Motion pour accélérer l'octroi des permis de construire

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté une motion en ce sens. La gauche craint une fausse bonne idée.

89% des demandes déposées de janvier à fin juin 2021 ont obtenu un préavis dans le délai légal de 30 jours. © KEYSTONE

Le parlement fribourgeois donne un coup d’accélérateur au processus de demande de permis de construire. Lorsqu’un service n’a pas remis son préavis dans le délai de 30 jours, son préavis sera à l’avenir considéré comme positif. 

Après de longs débats, la majorité des députés a accepté la motion de deux élus de partis bourgeois en ce sens.  Déposée par Jean-Daniel Wicht (PLR), par ailleurs directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs, et Hubert Dafflon (Centre), cosignée par 30 députés, elle traduit le mécontentement du secteur de la construction.

Le gouvernement va devoir à présent étudier comment appliquer ce texte. De nombreux élus, de gauche comme de droite, ont souligné le besoin d’amélioration de la procédure cantonale de demande de permis de construire. 

Délais tenus

Dans les statistiques, les dossiers déposés et traités de janvier à fin juin 2021, démontrent que les délais sont majoritairement respectés par les services consultés. Ainsi, 89% des cas ont obtenu un préavis dans le délai légal de 30 jours et 97% avec une prolongation autorisée de 15 jours pour les dossiers complexes.

Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) élabore ensuite son préavis de synthèse et transmet le dossier à la préfecture. Il le fait dans un délai de 30 jours dans 81% des cas et dans un délai de 45 jours dans 89% des cas. L’origine des retards se situe aussi en amont et en aval du SeCA.

ATS / RadioFr. - Frédérique Antonin
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