Deux Gruériennes condamnées pour propagande de Daech
Deux Kosovares de 31 et 25 ans ont diffusé sur WhatsApp des vidéos d’exécutions et de mutilations. Le Tribunal fédéral confirme une peine pécuniaire avec sursis, sans expulsion.
Les deux jeunes femmes, âgées respectivement de 31 et 25 ans au moment des faits, s'étaient envoyé des vidéos de propagande de l'EI traduites en albanais. L'une avait également envoyé ces vidéos à son mari. Elles avaient en outre partagé de telles vidéos sur des groupes Viber, une application de discussion en groupe.
Certaines de ces vidéos comportaient des scènes d'exécution, de lapidation et de mutilation. D'autres messages reprenaient des discours de propagande, traduits en albanais, notamment sur le rôle des femmes au sein de Daesh.
Elles avaient été jugées coupables par le Tribunal pénal fédéral (TPF) d'avoir encouragé les activités de l'EI en première instance en avril 2023, puis en deuxième instance en novembre 2023. Le chef d'accusation de représentation de la violence avait également été retenu contre elles.
La plus âgée avait été condamnée par la Cour d'appel à une peine pécuniaire avec sursis de 80 jours-amende à 10 francs par jour ainsi qu'à une obligation de suivre des cours de français, et la plus jeune à une peine pécuniaire avec sursis de 160 jours-amende à 10 francs par jour. Les juges de Bellinzone avaient renoncé à prononcer leur expulsion.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, contestant uniquement la renonciation à l'expulsion. Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Mon Repos ont rappelé que l’infraction dont elles se sont rendues coupables ne figure pas dans la liste exhaustive d’infractions punies de l’expulsion.
Le MPC avait en outre plaidé que le comportement des deux jeunes femmes relevait de l'appartenance à une organisation criminelle et que par conséquent elles pourraient être expulsées. Le Tribunal fédéral n'a pas suivi ces arguments et a confirmé la décision du TPF de ne pas expulser les deux Kosovares.
