La réexportation d'armes ne fait pas l'unanimité
La droite aquiesce et aimerait encore plus d'assouplissement. La gauche veut davantage de conditions et le GSsA menace déjà d'un référendum.
La modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre crée la discorde. La droite applaudit et aimerait encore plus d'assouplissement. La gauche veut davantage de conditions et le GSsA brandit déjà la menace du référendum.
Le projet prévoit que les pays, principalement occidentaux, qui ont acquis du matériel de guerre suisse, puissent le réexporter dans un Etat tiers, pourvu qu'un délai de cinq ans soit passé depuis la signature de la déclaration de non-réexportation.
Cette modification de loi proposée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national vise à permettre la réexportation de matériel de guerre suisse vers l'Ukraine. Le pays destinataire final doit en effet avoir fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public. Le projet respecte le droit de la neutralité, selon le Conseil fédéral.
Au terme de la procédure de consultation lundi, le Centre, le PLR et le PVL considèrent le projet comme un compromis qui ne remet pas en cause la neutralité. L'UDC le rejette même si elle est favorable au principe d'un assouplissement. Le PS veut une solution taillée sur mesure pour soutenir l'Ukraine et pas d'assouplissement général. Les Vert-e-s, quant à eux, rejettent le projet sur le fond.
