Pascal Jaussi, le fondateur de Swiss Space Systems (S3), sera finalement jugé par le Tribunal pénal économique fribourgeois (TPE), et non pas par le Tribunal pénal de la Broye. Le Tribunal cantonal (TC) a pris cette décision en raison de la complexité de l'affaire.
Le Tribunal de la Broye avait lui-même demandé à être dessaisi de l'affaire, mais le Ministère public avait refusé. Pascal Jaussi a fait recours et le TC lui a donné raison, selon un arrêt récent, publié sur le site du TC et révélé vendredi par La Liberté.
Cet arrêt mentionne "la nécessité de disposer de connaissances économiques particulières pour appréhender certains aspects du dossier", lequel est "volumineux" et s'étale sur 73 classeurs. Le Ministère public a lui-même qualifié l'instruction de "complexe", celle-ci ayant nécessité "l'analyse de milliers de transactions intervenues sur les comptes bancaires", poursuit le TC.
Pour mémoire, Pascal Jaussi est notamment accusé d'escroquerie, de gestion déloyale et d'abus de confiance portant sur plusieurs millions de francs. Son entreprise S3, basée à Payerne (VD), voulait lancer des minisatellites dans l'espace et organiser des vols en apesanteur.
L'entrepreneur est aussi accusé d'avoir mis en scène sa propre agression en août 2016 à Cugy/Vesin (FR). Le Ministère public a estimé qu'il avait intentionnellement mis le feu à son véhicule, dans lequel il se trouvait. L'événement, très médiatisé à l'époque, avait été le point de départ de l'instruction.
