Procédure simplifiée pour les RHT jusqu'au 31 mars

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger une nouvelle fois le délai de l'ordonnance Covid-19 sur l'assurance chômage.

Le recours à la RHT avait été introduit au printemps 2020 pour soulager les entreprises face aux conséquences des mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus. Au vu des évolutions depuis décembre 2021, une nouvelle hausse des entreprises ayant recours au RHT ne peut pas être exclue, souligne le Conseil fédéral dans un communiqué.

La prolongation de cette mesure continuera à décharger à la fois les entreprises et les caisses de chômage et permettra des paiements rapides de l'indemnité en cas de RHT. Les heures en plus accumulées en dehors de la phase de RHT ne doivent toujours pas être déduites. Quant aux revenus provenant d'occupations provisoires, ils continuent à ne pas être pris en compte dans le calcul de l'indemnité.

24 mois jusqu'en juin

La durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT de 24 mois pendant le délai-cadre de deux ans, qui était limitée jusqu'au 28 février, sera en outre finalement prolongée jusqu'au 30 juin. Toutes les entreprises peuvent ainsi continuer à faire valoir un droit à l'indemnité en cas de RHT sans interruption.

On peut aussi assurer ainsi que les entreprises qui ont eu recours à la RHT seulement plus tard ne soient pas désavantagées, précise le gouvernement. À partir du 1er juillet, la durée de perception ordinaire de douze mois par délai-cadre sera à nouveau en vigueur pour toutes les entreprises.

Délai d'attente supprimé

Le gouvernement a aussi supprimé le délai d'attente et la limitation à quatre périodes de décompte pour les pertes de travail supérieures à 85 % pour toutes les entreprises, et ce du 1er janvier au 31 mars 2022. Cette suppression améliore la liquidité des entreprises en RHT et réduit ainsi la probabilité de licenciements, selon lui.

Pour les entreprises concernées par la règle des 2G+ (pour geimpft/vacciné et genesen/guéri, plus un test négatif), le droit à l'indemnité en cas de RHT a été réintroduit à certaines conditions pour différents groupes de travailleurs: les personnes ayant un contrat de durée limitée, les apprentis et les travailleurs sur appel ayant un contrat de durée indéterminée.

Ce droit est limité aux entreprises soumises à l'obligation des 2G+, indique le Conseil fédéral. Cette disposition s'applique avec effet rétroactif à partir du 20 décembre 2021 et est limitée jusqu'au 31 mars. Les groupes de personnes mentionnées auront de facto droit à l'indemnité en cas de RHT aussi longtemps que sera en vigueur l'obligation des 2G+, mais au plus tard jusqu'au 31 mars.

ATS