Que faire si mon loyer augmente?

Le taux d'intérêt de référence augmente. Pierre Mauron, président de l'ASLOCA Fribourg, fait le point.

Image d'illustration © Keystone

Le taux d'intérêt de référence, c'est quoi?

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Il est fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques et est toujours arrondi au quart de pour-cent le plus proche.

A combien s'élève le taux de référence?

Depuis mars 2020, il se situe à 1,25%. Il va augmenter à 1,5% à partir du 2 juin 2023. Il s’agit de la première hausse depuis l’introduction du taux d’intérêt de référence à l’échelle nationale en 2008.

Mon loyer peut-il augmenter?

Oui, cette hausse du taux d'intérêt de référence peut entraîner une hausse des loyers. Si le loyer actuel est basé sur un taux d’intérêt de référence de 1,25 %, une augmentation de loyer de 3 % est en principe possible. Les baux conclus entre mars 2020 et fin mai 2023 ou les baux plus anciens pour lesquels les baisses du taux d’intérêt de référence intervenues depuis la conclusion du bail ont été répercutées sont concernées.

Cette hausse n'est toutefois pas automatique, et elle doit être notifiée au locataire en bonne et due forme. "Ce n'est pas parce que le taux augmente que le loyer doit augmenter, note Pierre Mauron, président de l'ASLOCA Fribourg. À l'inverse, lorsque les taux sont descendus, les loyers n'ont pas forcément été revus à la baisse. C'est la raison pour laquelle on invite tous les locataires à consulter les membres de l'ASLOCA sur rendez-vous. Les sites sont publics, les informations sont faciles à obtenir et une personne vous dira si vous pouvez contester ou pas."

Si mon loyer augmente, que puis-je faire?

Le locataire a 30 jours pour s'opposer à la hausse. Il est impératif de respecter ce délai, insiste Pierre Mauron. "Il faut réagir très vite: une fois les 30 jours passés, il est trop tard. Il ne faut pas contacter le bailleur, mais écrire à la commission de conciliation, celle qui figure sur le formulaire de hausse, en indiquant que vous n'êtes pas d'accord avec cette augmentation et que vous la contestez."

"Même si après cela, la hausse s'avère justifiée, il est toujours possible de retirer la contestation, ou de trouver un accord avec le bailleur, continue le président de l'ASLOCA Fribourg. Ça n'engendre pas de frais, la procédure est gratuite. Mais si vous n'agissez pas, la hausse va entrer en vigueur et il ne sera plus possible de demander une diminution."

RadioFr. - Rédaction
...