Seule la TVA financera la 13e rente AVS

L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à 5 milliards de francs en 2030. La 13e rente AVS sera "versée et payée", même si la proposition du Conseil fédéral devait être un échec, a déclaré la ministre de tutelle Elisabeth Baume-Schneider devant les médias.

Les erreurs dans les perspectives financières de l'AVS, annoncées la semaine passée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) n'ont "qu'un faible impact sur les coûts de la 13e rente". Celui-ci est "précisément calculable", a indiqué Mme Baume-Schneider. Et de rappeler que le résultat de répartition de l'AVS sera négatif dès 2026, même si le déficit s'accroît moins rapidement que prévu après cette date.

Pour la ministre, le financement de la 13e rente doit être garanti en même temps que sa mise en oeuvre. Sans financement, le fonds AVS se réduit trop rapidement et cela impliquera des mesures correctives plus importantes.

TVA uniquement

Le besoin de financement pour la 13e rente reste nécessaire, mais est moins important. Le Conseil fédéral propose donc de ne relever que le taux de la TVA, comme cela a été proposé par plusieurs participants à la consultation.

Le niveau exact de cette augmentation sera déterminé cet automne, a précisé la Jurassienne. Il sera "légèrement" plus élevé que les 0,4% proposés en consultation, sans s'élever à 0,8% non plus, a-t-elle ajouté, sans s'avancer plus.

Ce choix de source de financement unique permet "la participation de tout le monde, y compris les bénéficiaires de la 13e rente. Mais il représente moins de pression sur l'économie", a argué Mme Baume-Schneider.

En consultation, la majorité des participants se sont prononcés en faveur d'un double relèvement, des cotisations salariales (+0,5%) et de la TVA (+0,4%). Mais c'était avant l'annonce de l'OFAS la semaine passée.

Réduction fédérale

Malgré les oppositions, le gouvernement maintient sa décision de baisser sa contribution au fonds AVS. Elle sera fixée à 19,5%, contre 20,2% actuellement. Le montant effectif restera quasi identique à ce que la Confédération verse aujourd'hui sans la 13e rente AVS.

En mai, lors de l'ouverture de la consultation, le Conseil fédéral voulait abaisser ce taux à 18,7% en raison de la situation financière tendue de la Confédération. La différence implique une dépense supplémentaire de 400 millions pour 2026 et de 500 millions en 2030, a rappelé Mme Baume-Schneider.

Calendrier serré

Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne. Celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Les premières rentes doivent être versées en 2026. Les bénéficiaires la toucheront une fois par année, en décembre.

Dans son communiqué, le Conseil fédéral rappelle que la mise en oeuvre de la 13e rente et son financement sont deux objets distincts. Cela permet le versement des rentes même si le financement n'est pas assuré. Le peuple devra se prononcer sur une modification de la TVA; la mise en oeuvre elle-même pourrait faire l'objet d'un référendum.

En parallèle, le Conseil fédéral planche déjà sur la nouvelle réforme de l'AVS pour les années après 2030. Les défis financiers sont importants. D'une part, le nombre de retraités augmente plus rapidement que le nombre d'actifs, d'autre part, l'espérance de vie est en hausse et les rentes sont versées plus longtemps.

Confiance réitérée

Interrogée sur l'absence du directeur de l'OFAS, Stéphane Rossini, Elisabeth Baume-Schneider a assuré qu'il ne fallait y voir aucune interprétation particulière.

"Ma confiance à l'égard de M. Rossini est là, mais j'ai besoin de comprendre comment les faits se sont passés", a-t-elle déclaré. La socialiste a ouvert une enquête administrative la semaine dernière.