Surveillance des bracelets passive mais efficace en Suisse

Les bracelets électroniques sont de plus en plus utilisés en Suisse pour désengorger les prisons. Leur surveillance est cependant limitée aux horaires de bureau dans la plupart des cantons romands, selon une récente information de la RTS. Petit tour d'horizon des pratiques cantonales, compilé par Keystone-ATS.

Les cantons soulignent que la surveillance limitée aux heures de bureau ne pose pas de problème. Les porteurs de bracelet électronique ne sont pas des "cas graves" et il est dans leur intérêt de respecter les règles imposées, à savoir un horaire précis ou un certain périmètre.

Dans le canton de Neuchâtel, trois personnes purgent actuellement leur peine privative de liberté avec un bracelet électronique. Certains "Emistes" (porteurs de bracelets) déclenchent plus d'alarmes que d'autres, explique Alain Barbezat, chef de l'Office neuchâtelois d'exécution de sanctions et de probation.

Ce dernier n'a pas pu dire si l'alarme se déclenche plus souvent le soir ou le week-end, car il n'y a pas de statistique en fonction du jour de la semaine.

En cas de violation grave, le régime du bracelet est directement révoqué et le solde de la peine s’effectue en détention ferme. "Naturellement, nous analysons les situations individuellement et entendons les Emistes avant de prendre une décision. En effet, dans certains cas le non-respect d’un horaire n’est pas nécessairement constitutif d’un manquement, mais peut être dû par exemple à des bouchons sur la route ou à un train manqué".

Surveillance passive

En Valais, les déplacements sont surveillés passivement 24 h/24 et 7j/7 par la prison de Sion. Cette surveillance passive signifie que des contrôles sont effectués en cas de déclenchement d'alarmes. Les données sont également enregistrées en continu et peuvent être contrôlées par la suite.

Dans le canton de Vaud, la surveillance passive signifie une gestion des messages électroniques durant les heures de bureau, de 08h00 à 17h00, du lundi au vendredi. Ces horaires sont en vigueur depuis 1999. En cas d'écart, l’autorité compétente reçoit une information de la violation des règles enregistrées pendant le week-end ou un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.

La surveillance électronique peut être octroyée aux personnes condamnées à des courtes peines privatives de liberté de 20 jours à 12 mois qui répondent à des critères précis ou pour l’accomplissement d’une phase de régime de fin de peine, également pour une durée de maximum 12 mois.

Durant l’exécution de sa peine, la personne condamnée doit respecter un programme horaire lui permettant d’exécuter 20 heures par semaine au minimum une activité hors de son domicile, notamment professionnelle.

Dans l'intérêt du porteur

Dans le canton du Jura, les déplacements ne sont surveillés que pendant les heures de bureau par le Service juridique, mais sont enregistrés en continu. En exécution des peines, le monitorage ne pose pas de problèmes pratiques, les personnes bénéficiant de cette forme d’exécution ayant tout intérêt à respecter les horaires pour continuer à en bénéficier et éviter une incarcération.

Dans le canton de Fribourg, la surveillance n'est pas effectuée en temps réel, mais a posteriori. Traitées en fonction de la gravité de l'infraction, les sanctions sont aussi données a posteriori. Les déplacements des personnes sous bracelet sont enregistrées en permanence et passées en revue au moins une fois par jour par les agents du service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation (SESSPP).

"Bons cas"

Les autorités fribourgeoises soulignent que le système fonctionne en l'état et que les mesures en place actuellement "donnent pleinement satisfaction". La surveillance électronique n'est mise en place que pour des personnes qui ont fait leurs preuves, les "bons cas". Le canton n'a pas été confronté à des problèmes ou risques particuliers et n'envisage donc pas de changements.

Comme le Tessin, le Jura, le Valais et Neuchâtel, Fribourg utilise le matériel fourni par la société basée dans le Jura Geosatis. Le canton de Berne, à l'instar de la grande majorité des cantons, notamment Genève et Vaud, a recours au système Swiss Eagle fourni par Electronic Monitoring (EM).

Les données récoltées sont analysées par les collaborateurs du service bernois de probation et exécution des sanctions pénales. Un service de piquet est assuré 24h/24 et 7j/7. Une alarme est envoyée en cas de sortie du périmètre autorisé. Là encore, seules les personnes ayant fait leurs preuves bénéficient du bracelet électronique.

Rattrapés par la patrouille

A Genève, les personnes obligées de porter un bracelet électronique ne présentent pas de danger, souligne le Département des institutions et du numérique. Elles doivent respecter des horaires. Si elles ne le font pas durant le week-end, elles sont contactées le lundi matin et on leur demande d'expliquer la raison de ce manquement. En cas d'absence de justification, un avertissement leur est adressé.

Un projet impliquant la pose de bracelets électroniques en cas de violences domestiques est à l'essai dans le canton. Il s'agit dans ce cas d'interdire une zone à une personne condamnée.