Une partie des droits de douane US illégaux

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. La cour d'appel fédérale a confirmé une décision de première instance.

Une partie des droits de douane américains exigés par le gouvernement de Donald Trump sont illégaux, selon une cour fédérale américaine. © KEYSTONE/AP/Manuel Balce Ceneta

L'affaire concerne les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques. Cette éventualité était redoutée par le président républicain, qui peut encore saisir la Cour suprême pour les maintenir en place, l'application du jugement étant suspendue jusqu'au 14 octobre.

Cette décision de justice fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat.

ATS
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