Vers des primes d'assurance moins chères à Fribourg?

Le Conseil d’Etat fribourgeois oppose un contre-projet indirect à l’initiative cantonale du Parti socialiste fribourgeois (PSF) "Pour des primes abordables". Ce dernier, "plus généreux que la législation fédérale, prévoit une charge maximale de 10,5% des primes sur le budget des ménages".

Le contre-projet indirect élargit également le cercle des bénéficiaires, tout en assurant une meilleure répartition du soutien, a fait savoir mercredi à Fribourg le président du Conseil d'Etat Philippe Demierre, directeur de la santé et des affaires sociales. Le texte est mis en consultation jusqu’au 18 juin.

Pour rappel, l’initiative populaire fédérale "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance maladie"du PS suisse a été rejeté en 2024 et le contre-projet indirect fédéral est en voie de concrétisation. Vu ce processus, le Conseil d'Etat avait demandé un délai additionnel pour traiter l'initiative cantonale du PSF.

Deux contre-projets

Le Conseil d’Etat veut donc apporter à la population fribourgeoise un "soutien plus généreux que la contribution minimale prévue par la législation fédérale". Il se dit "conscient de la lourde charge des primes sur les budgets des ménages". Un constat qui a amené le PS à agir à Fribourg, mais aussi dans d'autres cantons.

Les effets de la législation fédérale sur le canton de Fribourg présentent des incidences significatives pour le budget de l’Etat, constate le communiqué de la DSAS. Lors de son introduction en 2028, les incidences sur le budget sont estimés à 29 millions de francs, soit 147 millions en tout.

La concrétisation de l’initiative populaire cantonale, soit une charge maximale de 10% des primes sur le budget des ménages, augmenterait ces coûts de 17 millions supplémentaires. Elle présenterait par ailleurs un impact sur d’autres prestations de l’Etat, signale le gouvernement fribourgeois.

Nouveau modèle

Le contre-projet du Conseil d'Etat tient compte de la situation financière de l’Etat et fixe la charge maximale des primes sur le budget des ménages à 10,5%. Ce qui porte son incidence estimée en 2028 à 8 millions de francs supplémentaires à la contribution minimale exigée par la loi fédérale pour le budget de l’Etat en 2028.

La contribution cantonale totale allouée à la réduction de primes serait ainsi de 155 millions de francs, soit 37 millions de francs de plus qu’avec le modèle actuel du canton. Dans le détail, il s'agit des 29 millions du contre-projet fédéral auxquels s'ajoutent les 8 millions du contre-projet indirect du Conseil d’Etat.

Le nouveau modèle de répartition ne tient plus compte de la notion de limites de revenu et prend pour base la notion de prime moyenne publiée chaque année par l’Office fédéral de la santé publique (prime moyenne a priori), décrite comme "plus proche de la réalité" dans le communiqué.

Davantage homogène

La répartition du soutien est ainsi plus homogène et de nouvelles familles et personnes seules pourront bénéficier d’une réduction de primes, note la DSAS. Une minorité de personnes pourrait être concernée par une réduction de primes, ce qui pourrait être neutralisé par un choix de modèle d’assurance-maladie différent.

Du coup, le Conseil d'Etat fribourgeois estime que 116'000 personnes pourraient bénéficier de la réduction de primes, soit 21'000 personnes de plus que l'an dernier. A noter encore que la réduction de primes pourra dépasser la limite fixée aujourd’hui à 65% de la prime standard.

En ce qui concerne le calendrier, le Grand Conseil devrait débattre du contre-projet indirect à l’automne. Une votation pourrait ensuite avoir lieu au printemps 2027. La mise en œuvre est prévue en 2028, après le délai transitoire lié à la contribution minimale cantonale. Le texte est soumis au référendum financier facultatif.