Vers une nouvelle loi sur l'aide sociale
Le canton de Fribourg veut se doter d'une nouvelle loi sur l'aide sociale pour que le dispositif soit mieux adapté aux réalités du terrain et pour anticiper l'évolution des risques sociaux. Le remboursement de l'aide sociale devrait être aboli en cas de reprise d’une activité lucrative.
La nouvelle loi sur l'aide sociale est "plus moderne, plus simple et plus claire", a indiqué vendredi le Conseil d'Etat en transmettant son projet au Grand Conseil. Elle prévoit une définition claire des prestations, le développement de la prévention, la clarification des rôles et des procédures, le renforcement de l’articulation et la coordination du dispositif.
La loi spécifie notamment les modalités de calcul de la couverture des besoins de base, les conditions d’octroi, la composition de l’unité d’assistance, les obligations des bénéficiaires, l’étendue des prestations, le dessaisissement et le remboursement.
Au moins un service social par district
Par rapport au projet mis en consultation en 2021, le texte a été adapté notamment sur les questions de réorganisation territoriale, sur l’amélioration des accès aux prestations et sur la question du remboursement. La nouvelle organisation territoriale prévoit un service social régional par district ou pour plus de 25'000 habitants.
"L’ouverture d’antennes est possible et laissée à l’appréciation des communes, ceci pour répondre aux souhaits exprimés dans la consultation de ne pas perdre en proximité", a expliqué le canton.
Jugé insuffisant dans le projet mis en consultation, l'appui spécialisé offert par des organisations à caractère social, comme Le Tremplin ou Caritas, a été revu. Des dispositions pour améliorer l’accès aux prestations ont été rajoutées et confèrent à tous les organes d’exécution la tâche d’informer et d’orienter les personnes en difficulté et, à titre préventif et de procurer une aide personnelle.
"L’obligation de remboursement a soulevé de fortes réactions en faveur de l’abandon de ce principe dont les effets sont contreproductifs", a précisé le canton. L’avant-projet de loi comportait déjà plusieurs limitations de ce principe. Il a encore été renforcé en prévoyant l’abolition du remboursement lors de la reprise d’une activité lucrative, sous certaines réserves.
