Cariçaie: des chalets bien provisoires selon la justice
Le Tribunal cantonal a donné tort aux propriétaires sur une question d'assurance. Sur le fond - la démolition des chalets-, tout reste en suspens.
Le Tribunal cantonal fribourgeois déboute les propriétaires d'un chalet situé dans la réserve de la Grande Cariçaie. Ils contestaient la décision de l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) de ne plus assurer leur bâtiment.
Selon l'ECAB, le chalet litigieux devait être assimilé à une résidence de camping ou installation similaire, à caractère non permanent. Il ne pouvait donc plus être assuré par le biais de l'assurance immobilière obligatoire.
Les recourants estimaient en revanche, qu'il ne s'agissait pas d'une construction légère et provisoire, mais bien ancrée au sol par des pilotis en béton. Ils n'ont donc pas obtenu gain de cause.
Pas de conséquence sur le fond du dossier
Les juges fribourgeois précisent que cette décision est indépendante de la procédure en cours liée au démantèlement contesté des chalets au bord du lac de Neuchâtel.
Des recours ont en effet été déposés devant le Tribunal cantonal début 2022, dans l'objectif de conserver les résidences situées dans les secteurs de Cheyres-Châbles, Estavayer et Delley-Portalban.
Il s'agit là d'un conflit vieux de plus de 40 ans. D'un côté, l'Etat et les associations de protection de la nature veulent protéger les rives du lac de Neuchâtel en démantelant notamment les résidences secondaires qui s'y trouvent.
De l'autre, il y a les propriétaires des chalets qui veulent les conserver. Selon l'Association des riverains de la rive sud du lac de Neuchâtel (Arsud), 187 chalets construits entre 1910 et 1960 sont concernés.
