Accueil d'enfant de Gaza: ce que Fribourg savait
Fin octobre, le canton refuse d'accueillir un enfant blessé de Gaza avant de rétropédaler. Quelles informations possédait le canton? Décryptage.
Fin octobre, le canton de Fribourg crée la stupeur. Il refuse d'accueillir un enfant blessé de Gaza.
Pour justifier cette décision, Philippe Demierre, ministre UDC en charge du dossier, explique que la Confédération laisse le canton dans le flou, que les modalités d'accueil ne sont pas assez claires, et que les coûts d'un tel accueil seraient trop élevés. Des questions de sécurité sont aussi soulevées.
Le 11 novembre, le canton rétropédale et se dit prêt à accueillir un enfant gazaoui. Quelles informations le canton de Fribourg avait-il vraiment reçu de la part de la Confédération pour prendre sa décision?
Nous nous sommes procurés les documents transmis par le Confédération aux cantons. Ils datent du 26 septembre et du 1er octobre.
Le document du 26 septembre:
On y apprend:
- que des discussions ont lieu à l'interne de la Confédération pour accueillir des enfants de Gaza le 11 août 2025.
- que certains cantons ont été proactifs et ont manifesté leur intérêt pour l'accueil médical d'enfants.
- que les profils médicaux des enfants peuvent être très différents. La situation à Gaza ne permettant pas d'établir un diagnostic clair.
- qu'une grande partie des enfants sont des blessés de guerre, mais qu'il ne peut pas être exclu que les enfants soient également atteints de maladies.
- qu'un Medical Board composé de spécialistes de différents hôpitaux ayant une expérience dans le domaine humanitaire est en charge d'analyser les données disponibles sur les patients et d'examiner la possibilité d'un traitement en Suisse. Cela permet d'assurer que les hôpitaux d'accueil sont prêts à relever les défis médicaux, financiers et logistiques.
- qu'il n'est pas possible de répondre de manière générale à la question du coût des soins médicaux, car les frais de traitement dépendent fortement des pathologies des patients accueillis et de l'estimation de leurs coûts, ainsi que de la qualité des données disponibles.
-qu'en principe, les personnes qui font l'objet d'une procédure d'asile sont admises dans l'assurance obligatoire des soins. Toutefois, les assureurs maladie peuvent refuser l'admission si les demandeurs d'asile entrent en Suisse uniquement pour des raisons médicales. Étant donné que ce risque existe et qu'il faut s'assurer que les coûts pourront être couverts, il faut obtenir l'accord du canton dans lequel se trouve l'hôpital.
-qu'il est possible que le canton d'accueil doive prendre en charge les frais de santé des enfants dans le cadre de l'aide sociale si ceux-ci ne peuvent pas être assurés.
- que la Confédération rembourse au canton les coûts de l'aide sociale pour les personnes en procédure d'asile et pour les réfugiés pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la demande d'asile, et pour les personnes admises à titre provisoire pendant une durée maximale de 7 ans à compter de leur entrée sur le territoire, au moyen de forfaits globaux. Ces forfaits permettent au canton de financer notamment les dépenses liées à l'hébergement, à l'aide et aux soins de santé dans le la cadre de l'assurance obligatoire des soins. Pour chaque personne reconnue comme réfugiées ou admise à titre provisoire, les cantons reçoivent en outre une indemnité forfaitaire unique d'intégration.
-que les frais médicaux des requérants d'asile sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins. Cela devrait en principe s'appliquer aux membres de la famille des enfants blessés qui déposent une demande d'asile
-que si les assureurs maladies refusent d'assurer les membres de la famille, le canton d'accueil prend en charge leurs frais de santé dans le cadre de l'aide sociale, mais qu'il est aussi possible de trouver des institutions privées qui prennent en charge ces frais.
-qu'en plus des frais de santé, les cantons devront supporter les frais d'aide sociale et d'intégration de ces personnes. La Confédération rembourse aux cantons les frais d'aide sociale pour les personnes en procédure d'asile et pour les réfugiés pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la demande d'asile, et pour les personnes admises à titre provisoire pendant une durée maximale de 7 ans à compter de leur entrée sur le territoire, au moyen de forfaits globaux.
Dans le document du 1er octobre:
- Qui et quelle sécurité?
La Confédération explique qu'elle "envisage d'évacuer une vingtaine d'enfants blessés de Gaza ainsi que leur famille proche, pour un total maximum de cent personnes."
Ces personnes seront contrôlées à leur arrivée: "un contrôle de sécurité poussé sera effectué par les autorités fédérales de sécurité de manière individuelle avant leur entrée en Suisse pour éviter tout risque sécuritaire."
- Quelle modalité d'accueil? Quels frais?
"Les offices fédéraux prendront en charge l'ensemble de la coordination de l'action et les coûts d'évacuation ainsi que du transport en Suisse."
"Les frais médicaux des personnes déposant une demande d'asile sont en principe pris en charge par l'assurance des soins. Cela s'applique aux membres de la famille proche des enfants blessés. Cependant, les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical sont exemptées de l'obligation de s'assurer, quel que soit leur statut de séjour. Il ne devrait donc en principe pas être possible, à l'heure actuelle, de conclure une assurance-maladie pour les enfants blessés. Les coûts des soins des enfants blessés seraient par conséquent pris en charge par les cantons souhaitant participer à cette action humanitaire, respectivement par les fonds spécifiques des hôpitaux prévus à cet effet."
Le canton de Fribourg pouvait aussi, le 1er octobre déjà, demander des renseignements supplémentaires à la Confédération. "Si votre canton souhaite également prendre part à cette action humanitaire ou si vous souhaitez des informations complémentaires au sujet de ce projet, vous pouvez contacter le SEM à l'adresse evacuation-medicale@sem.admin.ch."
