La taxe pompier, une affaire de district
Les nouvelles taxes d'exemption vont entrer en vigueur le 1er janvier. Leur montant variera fortement selon la région. Tour d'horizon.
En mars 2021, le Grand conseil fribourgeois validait la nouvelle loi sur la défense incendie et les secours (LDIS), qui entre en vigueur en janvier 2023. Cette dernière induit un changement de paradigme dans la gestion qui se fera au niveau des risques et non plus des frontières politiques.
Conséquence, les corps de sapeurs-pompiers locaux n’existeront plus et seront regroupés au sein d’associations de communes. Concrètement, les communes devront s’organiser en associations regroupant un minimum de 30'000 habitants. Chaque district a donc dû se mettre au travail pour mener à bien ce changement.
Comprise dans les impôts
Lors des travaux préparatoires et l'élaboration des nouveaux statuts, la question de la taxe d'exemption (appelée communément taxe pompier) a occupé une place centrale.
En Singine, l'association de communes, nouvellement créée, a décidé purement et simplement de la supprimer. Une majorité de localités a estimé que le financement devrait s'effectuer par le biais des impôts - et que toute la population y participe - et non plus seulement via les personnes âgées entre 20 et 50 ans qui renoncent à s'engager.
Même décision prise dans le district du Lac pour des raisons parfaitement identiques. "À l'occasion de la consultation sur les statuts, deux enquêtes ont été menées auprès de toutes les communes, qui ont montré qu'une majorité était opposée à la taxe d'exemption", explique Christoph Wieland, le préfet du Lac.
Taxe de 150 francs dans le sud
Dans le sud du canton, la Gruyère, la Veveyse et la Glâne se sont, pour mémoire, rassemblées dans une association commune "Secours Sud Fribourgeois". Dans les nouveaux statuts de l'association, il a été décidé d'introduire une taxe uniforme de 150 francs pour chaque personne dès 20 ans jusqu'à ses 40 ans, en sachant qu'actuellement, l'entier des 52 communes des trois districts perçoit déjà aujourd'hui une taxe pompier entre 80 et 250 francs par année.
"Dans la Glâne toutes les communes ont accepté dans les assemblées communales ou les conseils généraux, les statuts, sauf deux cas en suspens. Villorsonnens soumettra les statuts en décembre 2022 à l’assemblée communale. Vuisternens les a aussi refusés et soumettra à nouveau le projet en décembre", détaille Willy Schorderet, préfet de la Glâne.
Des exceptions en Sarine
En Sarine, actuellement, 21 communes sur 26 perçoivent une taxe d'exemption qui varie entre 40 et 160 francs. "Deux la prévoient dans leurs règlements, mais ne la perçoivent pas, et trois ont des règlements qui ne prévoient pas de taxe du tout", précise Lise-Marie Graden, préfète de la Sarine. Dans le district, la défense incendie a été intégrée au sein du Réseau santé (RSS). "L’Assemblée des délégués du RSS a décidé le principe d’astreindre la population de 18 à 40 ans au service des pompiers. Le pendant de cette astreinte est la taxe d’exemption prévue dans le règlement, dont le montant maximal est fixé dans les statuts à 160 francs", explique Lise-Marie Graden.
Enfin, dans la Broye, les pompiers ont été intégrés dans l’Association des communes pour l’organisation et la gestion de la défense incendie et secours du district de la Broye (ADIS-Broye). Dans les statuts, il est prévu d'introduire une taxe de 100 francs.
Comment expliquer de telles disparités entre régions ? "Ce qu'on voit dans les districts du Lac et de la Singine, c'est qu'il y a une évolution des mentalités où on estime que la gestion des pompiers doit faire, à part entière, partie du porte-monnaie communal", explique Willy Schorderet, le président de la Conférence des préfets.
Délai fin 2022
Chaque commune doit maintenant accepter les nouveaux statuts des associations d'ici la fin de l'année. "Si une commune refuse, elle est invitée à soumettre une deuxième fois les statuts à son assemblée communale ou à son conseil général. A ce jour dans le sud, il reste 9 communes sur 52 qui doivent encore approuver ces statuts", explique François Genoud, préfet de la Veveyse.
En cas de refus persistant, le Conseil d'Etat fribourgeois a la possibilité de faire passer en force les différentes réformes dans chaque district.
