Gravières: 1'210 personnes exigent 200m de distance
Pas de gravières à moins de 200 mètres d'une zone à bâtir. C'est ce que demande une motion populaire déposée mardi par plusieurs associations.
Plusieurs associations ont déposé mardi une motion populaire à la Chancellerie d'État. 1'210 personnes — un record ou presque, selon le Groupement citoyen pour PSEM durable — ont signé le texte qui demande que la loi fixe une distance minimale de 200 mètres entre les habitations et les gravières.
Ce Groupement citoyen pour PSEM durable — PSEM pour plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux, outil qui permet de planifier et de gérer l’utilisation des gisements de matériaux de construction dans le canton de Fribourg — demande au Grand conseil d'accepter cette motion populaire. Le texte n'a rien de contraignant pour les autorités.
Le Grand Conseil a déjà dit non
En mars dernier, le Grand Conseil s'est déjà prononcé sur une distance minimale entre les gravières et les habitations. Le Parlement avait précisément refusé la partie d’une motion qui demandait l’inscription d’une distance de 200 mètres et opté pour 100 mètres.
Mais le groupement citoyen persiste et veut faire passer la distance de 100 à 200 mètres au minimum dans la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LATeC). "Cette distance minimale, c'est une question de santé publique absolument essentielle", alerte Dominique Sprumont, représentant du groupement citoyen pour un PSEM durable.
Critique envers le gouvernement
Le groupement critique aussi la manière de faire du gouvernement fribourgeois. "Cela fait une année que l'on signale notre inquiétude au Conseil d'État. Il y a beaucoup de déficiences et d'incohérences dans les informations que l'on reçoit. On demande des clarifications et on n'obtient pas de réponse. Il y a un désabusement général de la manière dont le gouvernement traite le dossier."
Le canton examine actuellement le retour de la consultation publique sur la révision de la LATeC. "Le Conseil d'État devrait être saisi de ce paquet de modification début 2026", précise Guido Balmer, porte-parole de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).
Questionnée sur le dépôt de cette motion populaire, la DIME rappelle que la distance de 100 mètres est pratiquée dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Genève et de Zoug.
Un traitement ce printemps
Les communes doivent maintenant contrôler que les signatures de cette motion populaire sont valables. Une fois les signatures validées — il en faut au minimum 300 — le gouvernement fribourgeois aura cinq mois pour se positionner.
Le Parlement décidera ensuite de prendre en compte ou non ce texte. Ce sera donc fait entre ce printemps et l'été prochain. En cas de refus au Parlement, le groupement citoyen pour un PSEM durable se dit prêt à lancer un référendum.
