Gravières: des citoyens exigent au minimum 200m de distance
Pas d'excavation de graviers à moins de 200 mètres d'une zone à bâtir. C'est ce que demande une motion populaire lancée par plusieurs associations.
Il avait déjà lancé une levée de bouclier contre le premier plan cantonal pour de nouvelles gravières, en 2024. Le groupement citoyen pour un Plan sectoriel d’exploitation des matériaux (PSEM) durable est formé de l'union de six associations dans quatre districts différents. Ensemble, elles couvrent une bonne partie du canton, de Chiètres à Lessoc.
Ce mercredi, c'est un autre projet de l'État qui intéresse l'organisation: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LATeC), en consultation jusqu'à jeudi. Grâce une motion populaire, le groupement veut inscrire dans cette loi une distance minimale entre une excavation de gravier et les zones à bâtir les plus proches. Une telle mesure a déjà été approuvée par le Grand Conseil en mars, mais le groupement veut faire passer la distance de 100 à 200 mètres au minimum.
Le texte doit donc récolter 300 signatures dans le canton pour être déposé au Grand Conseil.
Revenir en arrière sur la consultation de 2024
L'organisation est toujours engagée dans un bras de fer avec la Direction du développement territorial (DIME) pour revenir en arrière sur le plan des gravières dans le canton. En 2024, le PSEM engendre le plus grand nombre de prises de positions lors d'une consultation publique sur les dix dernières années. Plus de 1'000 avis sont déposés par des entreprises, des experts et des particuliers.
Seulement voilà, aujourd'hui encore, le canton indique sur son site internet avoir reçu 687 envois. Pour le groupement citoyen, qui a passé en revue les documents publiés par l'État, plus de 330 prises de position n'ont pas été prises en compte pour la version révisée du PSEM. Une deuxième copie qui est déjà passée par une nouvelle consultation, entre juin et août 2025.
"Il faut que la DIME corrige ses chiffres et qu'elle réévalue le plan qu'elle a mis en consultation en juin 2025", exige Dominique Sprumont, membre du groupement citoyen. "Il est vraisemblable que cela aura une incidence et qu'il faudra remettre l'ouvrage sur le métier et répartir à zéro."
L'organisation a dressé une liste de sept griefs concernant la procédure de consultation, qui cite notamment des violations du droit cantonal (Loi sur l'information et l'accès aux documents, LInf) et fédéral (loi sur l’aménagement du territoire, LAT). Elle l'a envoyé au Conseil d'État mercredi.
Des besoins surévalués
De plus, le canton surestime largement les besoins en graviers pour les années à venir, d'après le groupement. L'État, en se basant sur les projections démographiques, a calculé qu'il faudra environ 26 millions de mètres cubes de sédiments pour assurer les constructions nécessaires dans le canton sur les 25 prochaines années.
Pour le groupement citoyen, qui se réfère au pré-avis de l'Office fédéral du développement territorial sur le projet de 2024, ce chiffre repose sur une vision dépassée du secteur du bâtiment: "Il y a une diminution des volumes extraits par les gravières", assure Dominique Sprumont. "Du point de vue des techniques de construction et du recyclage du matériau, on a aussi énormément progressé." Il estime que les besoins réels sont de 30 à 40% inférieurs.
