Hôtel de l'Ange: un citoyen perd son recours contre Cugy
Le Tribunal cantonal a débouté un citoyen qui reprochait à la commune une communication partiale sur le projet de rénovation de l'Hôtel-Restaurant de l'Ange.
Un citoyen reprochait à la commune de Cugy d'avoir fait une promotion excessive du projet de rénovation de l'Hôtel-Restaurant de l'Ange. Un investissement de 6,5 millions de francs, qui sera soumis à la population le 30 novembre. Dans un arrêt publié ce jeudi, le Tribunal cantonal donne cependant tort au recourant.
L'habitant reprochait à la commune d'avoir distribué le 23 octobre une brochure informative explicitement favorable au projet de rénovation, ce qui violait selon lui le devoir de neutralité des autorités et la garantie de libre formation de la volonté des citoyens. Il demandait une rectification, des communications supplémentaires, voire l'annulation du scrutin.
Mais selon le Tribunal cantonal, la commune a tout à fait le droit de présenter sa recommandation de vote. La justice met notamment en avant la différence entre une brochure informative, comme celle proposée par la commune en octobre, et une brochure explicative, soit celle distribuée avec le matériel de campagne.
Dans le cas de la première, elle doit respecter des principes d'objectivité, de transparence et de proportionnalité — ce qui était bel et bien le cas selon le tribunal — mais la position des arguments des opposants n'est pas tenue d'y figurer, contrairement à la deuxième.
Une réunion d'information
Autre point de litige entre le recourant et la commune: une réunion qui a eu lieu entre le conseil communal et les membres du conseil général soutenant le projet de rénovation, afin de transmettre des informations nécessaires pour répondre aux sollicitations des citoyens. Une preuve pour le recourant que la commune essaie d'influencer le vote.
Mais là encore, il se fait débouter par le tribunal. Dans son arrêt, celui-ci explique que cette réunion fait partie de la stratégie de campagne de la commune et qu'elle ne visait pas "à soustraire à une partie de la population certaines informations relatives au scrutin communal". Elle est donc tout à fait légitime, conclut la justice.
Le citoyen a désormais 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal fédéral.
