Un producteur de lait gagne en justice contre ELSA
L'entreprise n'aurait pas versé les primes fromagères auxquelles il avait droit. Migros, à qui appartient ELSA, n'a pas encore décidé si un recours allait être déposé.
Le Tribunal civil de la Broye a donné gain de cause à un agriculteur, le président du syndicat Uniterre, dans un procès qui l'oppose au groupe laitier Estavayer Lait SA (ELSA). Pendant plusieurs années, l'entreprise n'aurait pas versé les primes fromagères auquel il avait droit.
Au final, ELSA est condamnée à verser rétroactivement au producteur un montant de plus de 1'400 francs, en plus des frais de justice. De son côté, Migros ne communique pas sur cette procédure en cours et n'a pas indiqué si elle comptait faire recours ou non contre cette décision. Contactée, l'entreprise a affirmé ne souhaiter répondre à aucune de nos questions.
Un manque de transparence
Pour chaque litre de lait destiné à la production de fromage, les industriels doivent payer la somme de quinze centimes aux producteurs. Cette prime a été introduite au début des années 2000 suite à la libéralisation du marché pour maintenir une production suffisante de formage suisse face à ceux de l'étranger, vendus moins chers.
Mais les gros transformateurs sont accusés de faire preuve de manque de transparence sur la quantité de lait réellement utilisée pour la fabrication de fromage. C'est justement ce que reproche dans son jugement le Tribunal de la Broye à ELSA. Il pointe également l'Office fédéral de l'agriculture pour son manque de contrôle dans le versement de ces suppléments.
David contre Goliath
Selon une étude menée par Agroscope, sur les près de 300 millions versés chaque année aux agriculteurs, seuls deux tiers de la somme arrivent finalement dans les poches des producteurs. Dans ce contexte et au vu des évènements, le syndicat agricole Uniterre parle d'une victoire de David contre Goliath.
Bien que cela fasse des années que les producteurs de lait se plaignent de l'opacité du système, jamais la justice n'avait jusqu'alors été saisie. Le syndicat explique ce silence par la crainte des producteurs de ne plus trouver d'acheteurs pour leur lait si jamais ils faisaient recours à la justice.
