Le consentement nécessaire même dans le sadomasochisme

Une affaire judiciaire fribourgeoise rappelle l'importance du consentement, même dans les relations sadomasochistes. Le Tribunal fédéral (TF) vient de reconnaître un homme coupable de viol, de contrainte sexuelle et de lésions corporelles simples, pour des faits qui se sont produits dans le canton de Fribourg, en décembre 2021.

L'homme et la femme se sont rencontrés dans l'appartement de celle-ci. Six mois plus tôt, en été 2021, ils ont entretenu deux relations sexuelles de type "brutal", comme les décrit la justice. Des relations alors pleinement consenties par les deux partenaires. Mais ce soir de décembre, les choses ne se déroulent pas de la même façon. 

"J'avais peur"

L'homme impose des pratiques sexuelles à la victime en usant de sa force, l'empêche de respirer, la blesse, lui donne des coups au visage, l'humilie, la traîne par les cheveux. "J'avais peur. Peur de lui. Peur qu'il aille encore plus loin. C'était déjà tellement loin que ce que j'imaginais. J'essayais juste de respirer et que ça s'arrête le plus vite possible", témoigne la Fribourgeoise. Elle demande plusieurs fois à l'auteur d'arrêter. En vain. 

En 2023, le tribunal du district de la Sarine condamne le prévenu à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis. Il fait recours. Pour la défense, cette relation du mois de décembre n'était pas différente des deux précédentes entretenues en juin 2021. Par conséquent, le prévenu pensait que sa partenaire était "automatiquement" consentante. Il avait aussi justifié ses actes par les messages reçus de la femme peu avant la rencontre, dans lesquels elle exprimait certains désirs. 

Retournement de situation: en 2024, le Tribunal cantonal suit la défense et acquitte l'homme. Le Ministère public fait recours, tout comme la victime. 

Le consentement n'est pas automatique

Le Tribunal fédéral vient ce mercredi de lui donner raison et désapprouve la décision du canton de Fribourg. Selon le TF, le condamné n'aurait pas dû automatiquement supposer un nouveau consentement lors de la rencontre de décembre. Quant aux messages envoyés, pour les juges fédéraux, ils visaient des relations sexuelles au sens commun, sans connotation sadomasochiste. De plus, ils soulignent que la femme "conservait la possibilité de changer d'avis en tout temps" et que les deux partenaires n'avaient pas convenu de "cadre d'un jeu sadomasochiste" pour cette rencontre-là. 

L'affaire repart maintenant au Tribunal cantonal, qui devra refixer une peine pour le prévenu, en tenant compte des infractions retenues par le Tribunal fédéral.