Mais c'est quoi le DETTEC?
La nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton est soumise au vote le 12 novembre. Eclairage et débat.
La population fribourgeoise se prononce le 12 novembre sur le premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC). Soumis au référendum financier obligatoire, ce sujet complexe est controversé avec l'opposition de l'UDC et de la gauche.
De quoi s'agit-il?
Fondamentalement, ce projet de réforme vise à un désenchevêtrement des tâches. Cela signifie que différents domaines de compétence seraient redistribués entre les communes et le canton. Ainsi, chaque instance doit avoir ses domaines bien définis.
Le premier paquet du DETTEC porte sur quatre domaines:
- Structures d’accueil extrafamilial
- Aide et soins à domicile
- Institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles
- Personnes âgées en EMS
Dans le détail, le canton prendrait en charge le coût résiduel des soins en EMS et financera également les institutions spécialisées dans le domaine du handicap. En contrepartie, les communes géreront les crèches et les accueils extra-scolaires ainsi que les soins à domicile. Elles financeront aussi la totalité des prestations complémentaires afin d'équilibrer la balance financière. Le but: confier les missions à l'entité la mieux placée pour l'exécuter.
Comment les partis et les communes se positionnent-ils?
Les classes politiques et professionnelles se divisent sur cette question, même les partis ne sont pas d'accord à l'interne. Parmi les opposants, on compte des infirmières indépendantes, la plupart des députés PS et même les délégués de l'UDC. La plupart des députés du parti agrarien sont toutefois favorables au projet et certains représentants du PS au Grand Conseil sont également favorables au projet, contrairement à leur parti. Les autres partis du centre, le PLR et les Vert.e.s ne sont pas non plus complètement unis sur la question de la DETTEC.
Du côté des communes, il est difficile de dégager une tendance claire. De nombreuses communes, comme Guin, Villars-sur-Glâne ou Granges, sont favorables. Certains représentants communaux ne donnent cependant pas de recommandation de vote.
D'autres domaines suivront dans les futurs paquets DETTEC. L'objectif reste toutefois toujours de répartir clairement les compétences entre le canton et les communes.
Quelles sont les conséquences financières?
Conseiller d'État en charge des institutions, Didier Castella assure qu'il n'y aurait pas de coûts supplémentaires pour les communes. "Nous réévaluons les finances tous les trois ans et nous corrigerons les coûts si nécessaire. La répartition est équilibrée: 75 millions d'un côté, le même montant de l'autre."
Infirmière indépendante en Gruyère, Caroline Tinguely craint malgré tout une hausse des charges administratives. "A partir du moment où le DETTEC entrerait en vigueur, je devrais envoyer des factures aux communes, aux associations de communes. Comment vont-elles gérer cet afflux de factures?"
Le député socialiste Simon Zurich va dans le même sens. "Les communes doivent prendre en charge toutes les prestations complémentaires. En raison du vieillissement de la population, les finances communales seront fortement mises à contribution."
Ecoutez des réactions de professionnels concernés par le DETTEC:
Débat entre Didier Castella, conseiller d’État PLR en charge des institutions, qui défend le projet, et le député socialiste Simon Zurich, opposé au DETTEC:
