Maltraitance animale: un agriculteur fribourgeois condamné
Malgré de nombreux contrôles, l’éleveur n’a jamais corrigé les manquements constatés. Le Tribunal fédéral confirme sa condamnation.
Un agriculteur du canton de Fribourg devra se séparer de ses vaches et ne pourra plus détenir d’animaux de rente pendant dix ans. Le Tribunal fédéral a récemment rejeté son recours, confirmant ainsi une décision prise en décembre dernier par le Tribunal cantonal fribourgeois.
Rappels à l'ordre
Les premiers signaux d’alerte remontent à 2017. Lors d’un contrôle, le Service des affaires vétérinaires du canton de Fribourg (SAAV) constate que plusieurs bovins sont sales, logés dans des espaces trop exigus, parfois attachés en violation de la loi, ou privés de sorties régulières.
Les inspections se multiplient – six en deux ans – et les manquements persistent. En 2019, une première sanction tombe: la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts prononce une interdiction d’un an de détenir du bétail. Mais dès 2020, de nouveaux contrôles révèlent une situation toujours préoccupante: vaches attachées, couchages inadaptés, animaux boiteux, onglons non entretenus, veaux mal soignés.
L’agriculteur tente de se justifier. Il évoque des problèmes de santé, des difficultés financières, et assure avoir entrepris certains travaux pour améliorer les conditions de vie des animaux. Il remplace des attaches, installe de nouveaux tapis, promet des efforts. Mais pour les autorités, ces mesures sont tardives et insuffisantes.
Condamnation confirmée
En 2022, le SAAV estime que l’agriculteur ne montre aucune volonté réelle de corriger la situation et propose une interdiction de détention de dix ans. Cette décision, confirmée par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, puis par le Tribunal cantonal, est aujourd’hui validée par le Tribunal fédéral.
