Pas de loi pour la prévention des accidents de chantier
Les députés fribourgeois ont abandonné le projet de loi pour la prévention des accidents de chantier.
Les députés fribourgeois ont finalement abandonné vendredi le projet de loi pour la prévention des accidents de chantier (LPAC). Ils avaient pourtant contraint en mai l'exécutif à présenter un texte auquel celui-ci voulait renoncer, malgré une motion votée en 2016.
La non-entrée en matière a été acceptée par 62 voix contre 38 et 1 abstention. "Cette loi est une usine à gaz", a relevé le député PLR Jean-Daniel Wicht, rapporteur de la commission ad hoc et ancien directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs (FFE), tout en estimant qu'il y avait un besoin constant de prévention.
La commission a voté la non-entrée en matière par 6 voix contre 4 et 1 abstention. Les articles de la loi n'ont pas été analysés du coup. "Laissons faire les partenaires sociaux", a indiqué le député UDC Flavio Bortoluzzi. Sa collègue centriste Annick Remy-Ruffieux a précisé que tout figurait déjà dans beaucoup de textes.
Une loi inutile
Le PLR a aussi défendu la non-entrée en matière, son député Benoît Glasson évoquant les défauts de concentration comme causes courantes des accidents. Ces derniers surviennent d'abord avec les échafaudages et la charpenterie, a précisé Jean-Daniel Wicht, rappelant que les accidents avaient diminué d'un quart en 20 ans.
Jean-Daniel Wicht a répété qu'il y avait "un besoin pour prévenir les accidents et augmenter les contrôles". Le secteur de la construction emploie 15'000 personnes dans le canton de Fribourg. Le Conseil d'Etat, par la voix du ministre de l'économie Olivier Curty, est revenu à sa position de mai, à savoir une loi inutile.
Aux oubliettes
Il faut combler les manquements, selon l'exécutif. Une approche voulue par le groupe Vert-e-s et alliés, d'accord de renoncer à une loi, mais souhaitant un engagement pour une meilleure protection. Du côté du PS, le député Armand Jaquier, syndicaliste, a dit vouloir un texte, avec l'idée de corriger les défauts de la version présentée.
"Le phénomène est réel. Il s'agit d'éviter les répétitions et de renforcer les contrôles", a ajouté Armand Jaquier. L'avis de la majorité bourgeoise l'a emporté finalement avec la non-entrée en matière et le renvoi aux oubliettes du projet de loi. Son repêchage en mai avait été voté par 52 voix contre 43 et 1 abstention.
