Plan éolien: y a-t-il eu un conflit d'intérêt avec Ennova?

Deux professeurs de l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) de l'Université de Lausanne étaient mandatés par le canton de Fribourg. Deux députés avaient interpellé le gouvernement à propos de l'indépendance de la société Ennova dans l'éolien, alors que celle-ci a été chargée d'élaborer le chapitre éolien dans le Plan directeur cantonal.

Le rapport, présenté lundi, conclut qu'aucun conflit d'intérêt n'est avéré, mais pointe plusieurs manquements de la part du canton. Il relève notamment un manque de prudence, car Ennova SA conseille l'administration publique qui planifie les parcs éoliens, alors même qu'elle agit pour développer l'éolien à des fins économiques.

Ambiguïté

Même si Ennova affirme être uniquement un bureau d'études depuis 2014, les experts soulignent l'ambiguïté. La société effectuait encore des mesures de vent en 2016. Certes, les services du canton avaient bien conscience du risque de conflits d'intérêt, relève le rapport. Mais les mesures prises n'étaient pas suffisantes. Par exemple, il n'y a pas eu de pesée d'intérêts sur le recours ou non à Ennova, ni d'analyse de risques ou de discussion dans les groupes de travail.

Résultat, dans les faits, Ennova disposait d'une marge de manœuvre qui lui permettait d'exercer une influence sur le contenu de la planification, explique le rapport. Pour éviter cette situation à l'avenir, les expertes recommandent de mettre en place un processus général de prévention des conflits d'intérêts, avec, entre autres, des mécanismes de surveillance et la formation du personnel.

L'IDHEAP préconise également de mettre en place un processus d’évaluation de la qualité en cas de recours à des expertises techniques. Les expertes affirment enfin qu'au vu des montants en jeu, le canton de Fribourg aurait dû procéder à un appel d'offres. Pour rappel, les prestations d'Ennova dépassent les 150'000 francs.