Conflit d'intérêts dans l'éolien porté devant la COMCO

Plusieurs communes fribourgeoises saisissent la Commission de la concurrence (COMCO) dans le cadre de la mise en cause du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDCant). Le choix des sites est entaché d'un conflit d'intérêts, répètent-elles.

Un panneau "Non aux eoliennes" dans un champ contre le projet de parc eolien "Monts de Vuisternens" dans le canton de Fribourg le mercredi 10 mars 2021 à Sommentier. © KEYSTONE

La démarche est engagée par sept des onze communes concernées par des projets de parcs éoliens dans le canton. "Ce qui est reproché à l'Etat, c'est d'être juge et partie en étant en même temps propriétaire de Greenwatt, via le Groupe E, et instance de planification directrice", a indiqué vendredi à Fribourg David Ecoffey, l'avocat qui représente les collectivités publiques.

"L'établissement du PDCant a été faussé par ce conflit d'intérêts", a précisé David Ecoffey en s'exprimant sur les ondes de la RTS. "Nous sommes dans une phase où nous contestons le plan directeur", a-t-il ajouté, en parlant de "choix douteux" de la part du gouvernement cantonal et en réfutant le reproche de vouloir tirer tous azimuts à ce stade.

A chaque étape

"Nous sommes obligés de réagir à chaque étape", a détaillé David Ecoffey. "Si la base est faussée, à savoir le PDcant, tout le reste suivra et on ne pourra plus attaquer ensuite". Pour rappel, plusieurs communes fribourgeoises avaient demandé à fin 2021 au Conseil d'Etat de reconsidérer le volet éolien du plan directeur, affecté à leurs yeux de conflit d'intérêts.

Fin décembre 2021, le Conseil d'Etat avait indiqué à ces communes ne pas entrer en matière, malgré "des éléments pourtant évidents de conflit d'intérêts de la société ennova, filiale des Services industriels de Genève (SIG), partenaires de Greenwatt dans le développement de certains sites éoliens", a rappelé l'avocat dans sa documentation.

Le dossier est en cours depuis trois ans, ayant même été porté devant le Tribunal fédéral par les communes opposantes. Le 12 juillet dernier, l'exécutif cantonal s'est montré ouvert à une révision du plan éolien. Répondant à un mandat de députés, il s'est dit d'accord d'instaurer un comité de pilotage pour le réexaminer, tout en excluant de soumettre les projets en votation populaire.

ATS
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