Victoire judiciaire de Paysage Libre Fribourg sur l'éolien
Le Tribunal fédéral rejette le recours des SIG et ennova SA. PLF obtient gain de cause pour accéder aux documents sur l'éolien cantonal.
Les Services industriels genevois (SIG) ainsi que la société ennova SA devront livrer des documents portant sur l'élaboration du volet éolien du Plan directeur cantonal fribourgeois. Paysage Libre Fribourg (PLF), qui met en cause le choix des sites éoliens, a annoncé lundi avoir eu gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF).
Dans son communiqué, Paysage Libre Fribourg dit se réjouir de ces "victoires judiciaires" décisives à ses yeux pour la transparence et l'Etat de droit. Ennova SA et les SIG doivent donc transmettre les documents requis. PLF estime depuis plusieurs années que des conflits d'intérêt entachent l'élaboration du volet éolien du plan directeur cantonal fribourgeois.
C'est pour démontrer ces conflits d'intérêt que PLF a notamment demandé l'accès à divers documents. La Cour cantonale genevoise avait admis son recours et ordonné la remise des documents. Les SIG et ennova SA, une filiale des SIG, ont alors recouru sans succès au TF qui a rejeté leur recours dans deux arrêts datés du 30 septembre.
