Procès de la cocaïne chez Nespresso ouvert à Bâle-Campagne

Selon l'acte d'accusation, les prévenus albanais âgés de 31 à 34 ans ont tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, de récupérer la cocaïne entreposée au terminal de transfert modal de Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ils ont donc violé la loi sur les stupéfiants.

Le conteneur était arrivé en Suisse depuis le Brésil via Anvers (B). Il a finalement été livré à l'usine Nespresso, à Romont. C'est là que la cocaïne y a été découverte.

Recevabilité des preuves réunies en Italie

Les avocats de la défense ont annoncé d'emblée le refus de leurs clients de répondre aux questions de la Cour pénale de Bâle-Campagne. Ils ont aussi souligné leurs doutes sur la recevabilité de preuves réunies contre les accusés en Italie, car les données brutes concernées n'ont jamais été fournies à la Suisse. Ils en ont donc demandé l'invalidation.

Le procureur a demandé le rejet de cette demande, car ces preuves ont été réunies dans le cadre d'une procédure italienne et non pas dans le cadre d'une entraide judiciaire à la Suisse. La Cour a décidé de ne revenir sur ce point qu'au moment de sa délibération finale. Elle se garde l'option de suspendre la procédure à ce moment-là, a déclaré la présidente du tribunal.

Les données en question peuvent encore être réclamées à l'Italie par demande d'entraide judiciaire, selon la juge.

L'un des accusés déjà condamné

La Cour entend aussi se prononcer sur un éventuel classement de la procédure engagée contre le plus jeune accusé. Ce dernier a déjà été sanctionné pour effraction sur le site de transfert modal Swissterminal à Frenkendorf et ne peut donc être poursuivi une seconde fois pour le même délit dans le cadre d'une nouvelle procédure, selon son avocat.

D'après le procureur, les faits qui lui sont reprochés actuellement s'étalent sur une période plus longue que l'ordonnance pénale précédente prononcée contre lui. De plus, le Tribunal fédéral a déclaré la procédure en cours conforme au droit.