Avocats-stagiaires: une motion qui "rate sa cible"
Des députés fribourgeois demandent une expérience minimum avant d'engager un avocat-stagiaire. Réaction de la faitière des avocats du canton.
Imposer plusieurs années de pratique aux avocats avant qu’ils ne puissent former un stagiaire: c’est l’objectif d’une motion déposée récemment au Grand Conseil fribourgeois. Une proposition qui va dans le bon sens, mais qui ne répond pas aux véritables difficultés rencontrées par les avocats-stagiaires, selon leur association faîtière.
"C’est un premier pas positif, mais le texte reste insuffisant et rate en partie sa cible", estime Pascal Tabara, président de l’Association des avocats-stagiaires fribourgeois (AdAst).
Une exigence déjà en vigueur dans d’autres cantons
Obliger les avocats nouvellement brevetés à exercer plusieurs années avant de pouvoir engager un stagiaire; une règle déjà appliquée dans plusieurs cantons, dont Vaud, où une expérience minimale de sept ans est requise.
À Fribourg, en revanche, un avocat fraîchement breveté peut, en théorie, engager immédiatement un ou plusieurs stagiaires. "Dans les faits, nuance Pascal Tabara, la plupart des jeunes avocats continuent à travailler comme collaborateurs durant plusieurs années avant de fonder leur propre étude et d’engager des stagiaires."
Pour l’AdAst, l’expérience du maître de stage n’est pas le facteur déterminant de la qualité de la formation. "Ce qui compte avant tout, c’est le temps et l’implication accordés au stagiaire", souligne son président.
Un constat étayé par un sondage réalisé par l’association en 2023 auprès de ses membres. Plus de 40% des personnes interrogées jugent insuffisant le temps que leur mentor leur consacre durant leur stage.
Heures supplémentaires fréquentes et non rémunérées
La charge de travail constitue un autre point de tension. Selon ce même sondage, trois quarts des avocats-stagiaires déclarent effectuer des heures supplémentaires. En moyenne, ils en comptabilisent 19 par mois, non rémunérées, alors qu’ils travaillent déjà à temps plein, soit 42 heures par semaine. Un cinquième des répondants indiquent également travailler régulièrement le week-end.
"Le stagiaire est souvent utilisé comme un employé à part entière", observe Pascal Tabara. Certes, il ne dispose pas encore des compétences d’un collaborateur breveté, mais il peut déjà assumer de nombreuses tâches. Dès le début de son stage, il peut remplacer son mentor sous supervision, assister aux audiences, assurer le suivi des clients ou encore participer aux permanences de défense pénale.
L’AdAst estime qu’une revalorisation salariale est indispensable.
La convention collective de travail 2025 prévoit un salaire mensuel de 2’046 francs à plein temps durant les six premiers mois de stage dans une étude privée. Il passe ensuite à 2’370 francs jusqu’au douzième mois, puis à 2’638 francs. À titre de comparaison, les avocats-stagiaires engagés par l’État de Fribourg perçoivent un salaire de 3’500 francs dès le début.
L’AdAst est actuellement en discussion avec le Conseil de l’Ordre des avocats fribourgeois sur cette question, sans avancée concrète à ce stade.
Pascal Tabara relève encore un point : la spécialisation grandissante des études d'avocats. Les avocats-stagiaires ont donc rarement l'occasion au cours de leur formation d'aborder les différentes branches du droit. Des lacunes qu'ils doivent combler, seuls, avant de se présenter à l'examen du barreau.
