Une réforme "ambitieuse" attend la justice fribourgeoise
Le projet de réforme du Pouvoir judiciaire comprend plus d'une dizaine de mesures. Certaines sont jugées essentielles, d'autres importantes.
Le canton de Fribourg a détaillé mercredi trois mesures pour optimiser le fonctionnement de la justice: le regroupement des instances judiciaires de première instance en trois arrondissements, la mise en place d'un organe de conduite du pouvoir judiciaire et la poursuite de la numérisation de la justice.
Le comité de pilotage (Copil) chargé de l'analyse du pouvoir judiciaire propose au Conseil d'Etat de mettre en œuvre ses trois mesures. La Direction de la sécurité et de la justice est désormais chargée d'évaluer les incidences financières, légales et en matière d'infrastructures de ces propositions et d'établir une planification de réalisation.
Pour le Copil, les tribunaux d'arrondissement et les justices de paix devraient être regroupés en trois nouveaux arrondissements judiciaires représentant des volumes de dossiers comparables. Il s'agit de réunir les tribunaux et les justices de paix de la Glâne, de la Veveyse et la de Gruyère, ainsi que ceux de la Singine, du Lac et de la Broye. La Sarine resterait un arrondissement. Le Copil plaide également pour la création d'un tribunal pénal unifié.
Deuxièmement, le Copil appelle de ses vœux la création d'un organe de conduite du pouvoir judiciaire, composé de magistrats et placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature. Cette structure permettrait notamment de centraliser les services administratifs, comme la comptabilité. De quoi créer des synergies, mais qui ne devraient pas entraîner de suppression de postes parmi les plus de 300 EPT que compte la justice fribourgeoise, selon Fabien Gasser, le procureur général.
Enfin, le Copil préconise la mise en œuvre de la digitalisation de la justice à travers le projet e-justice.
Le Conseil d'Etat souhaitait mener une réflexion sur l'organisation du pouvoir judiciaire dans les domaines structurel, administratif, logistique et budgétaire pour aboutir à une efficacité renforcée et à une gouvernance consolidée, a souligné l'Etat de Fribourg. Cet objectif figurait dans son programme 2017-2021.
L'analyse mise en place au 1er semestre 2018, dotée d'un comité de pilotage et d'un comité de projet s'est appuyée sur une analyse confiée à un mandataire externe. "Cette analyse a permis de constater que le pouvoir judiciaire fribourgeois fonctionne bien et de manière efficace", a relevé le conseiller d'Etat Maurice Ropraz cité dans le communiqué.
