Transparence accrue dans l'éolien après un arrêt du TC
La justice fribourgeoise demande une transparence sur les critères ayant mené à la sélection des sites éoliens du plan directeur.
Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois admet le recours déposé par une association concernant une demande d’accès aux documents relatifs au volet éolien du plan directeur cantonal. Paysage Libre Fribourg (PLF) salue une décision qui écarte "toutes les objections du Service de l’énergie et de la Direction de l’économie".
Le Service de l’énergie (SdE) ainsi que la société qu’il a mandatée devront donc transmettre les données de calcul et de modélisation de la ressource éolienne pour l’ensemble des sites de faisabilité identifiés dans le cadre de la planification directrice, a indiqué jeudi le TC, en référence à son arrêt rendu le 3 novembre.
PLF a réagi en parlant de la transmission d’un document "décisif, à savoir les mesures, calculs et modélisations des ressources en vent, des 59 sites potentiels éoliens du canton. Or seules les modélisations des 7 sites retenus au plan directeur sont connues, à la différence des 52 autres sites, dont celui de Salvagny-Morat.
"Démarche légitime"
Selon PLF, le TC considère "expressément que sa démarche comme légitime". L'association de défense du paysage rappelle que la Direction de l’économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF) du conseiller d'Etat Olivier Curty et le SdE "refusent, depuis des années, de faire toute la lumière sur le plan directeur éolien".
"L’intérêt public à comprendre comment s’est opéré le classement des 59 sites est prépondérant", note le TC. "La transparence sur ce processus de sélection et une condition de la confiance du public dans l’activité de l’administration. Le fait de pouvoir vérifier si des critères objectifs ont été appliqués est "l’essence même du droit d’accès dans un tel contexte."
