AVS 21: le Tribunal fédéral rejette les recours
La réforme AVS21 est confirmée par le Tribunal fédéral malgré les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes.
Le Tribunal fédéral a rejeté à l'unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit.
Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.
En revanche, les magistrats se sont accordés sur le fait que la sécurité du droit s'opposait à l'annulation de la votation. La révision de la loi sur l'AVS était liée à la réforme AVS 21 soumise simultanément au peuple. Une annulation de la première se serait étendue à la seconde. Or certaines mesures prévues dans ce paquet sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2024, comme le relèvement du taux de la TVA.
"Choquées, amères et désillusionnées"
Les recourantes se sont déclarées "choquées, amères, en colère et désillusionnées". Des représentantes des femmes socialistes, des Vertes et des syndicats se sont exprimés à la sortie du tribunal sur le parvis de l'institution.
"Nous sommes amères contre le manque de courage des juges", a déclaré Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s. "Alors que deux des juges ont estimé les erreurs dans les informations données par le Conseil fédéral graves, on banalise cette erreur, car cela concerne des femmes. C'est inacceptable", a-t-elle poursuivi. "Le message des juges est que cela n'est pas si grave. Le destin des femmes n'est, une fois de plus, pas pris au sérieux", a ajouté la Genevoise, qui exige des "dédommagements" pour toutes les femmes concernées par le vote.
"Aujourd'hui, nous sommes en colère. Nous devons supporter les conséquences d'une erreur", a déclaré la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE), coprésidente des femmes socialistes. "Aujourd'hui, on a perdu. Demain, nous gagnerons d'autres combats", a-t-elle poursuivi, tout en exigeant des améliorations pour les femmes.
La coprésidente du parti socialiste, Mattea Meyer, s'est dite triste et déçue. "Le vote était déjà erroné, la décision du TF est erronée. L'avenir des femmes est donc erroné", a-t-elle déclaré.
