Un photographe amateur est condamné définitivement pour viol
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Fribourgeois qui avait filmé et abusé de femmes qu'il utilisait comme modèles.
La peine de six ans de prison infligée à un photographe amateur qui abusait de ses modèles lors de séances de pose est définitive. Le Tribunal fédéral rejette son recours et confirme la condamnation pour viols et contraintes sexuelles, notamment, prononcée par la justice fribourgeoise.
Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit pénal réfute un à un les griefs du recourant. Tout d'abord, le Tribunal cantonal fribourgeois a établi les faits en tenant compte de l'ensemble des circonstances, et pas seulement des photos et des vidéos, afin de déterminer si le photographe avait exercé des pressions psychiques sur ses modèles.
Ce faisant, les juges fribourgeois se sont conformés à un premier arrêt du Tribunal fédéral rendu en août 2023 dans cette affaire. A la suite d'un recours du Ministère public, la haute cour avait alors annulé la condamnation du photographe à 30 mois de prison prononcée en dernière instance cantonale.
En second lieu, le Tribunal fédéral rejette la violation de la présomption d'innocence invoquée par le recourant. La cour fribourgeoise a examiné, dans chaque cas, le contexte et le déroulement de la séance pour conclure que l'intéressé avait usé, avec conscience et volonté, de pressions psychiques.
Présomption d'innocence respectée
Au fil des 38 pages de l'arrêt, le Tribunal fédéral passe à son tour en revue les différents cas retenus par l'instance précédente. Les critiques émises par le photographe ne permettent pas d'établir une violation de la présomption d'innocence, estiment les juges.
En janvier 2021, le recourant avait été condamné par le Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 11 ans de prison, alors que le procureur avait requis 6 ans seulement. Les juges l'avaient reconnu coupable de violation du domaine privé au moyen d'un appareil de prises de vue, de contraintes sexuelles et de viols. Les victimes étaient âgées de 17 à 34 ans au moment des faits.
Lors du procès d'appel en avril 2022 en revanche, le Tribunal cantonal n'avait retenu que la violation du domaine privé. Il avait donc réduit la peine à 30 mois, dont 15 fermes. En se fondant sur les photos des séances et les vidéos prises à l'insu des modèles, la cour avait estimé que les victimes étaient consentantes.
Ce jugement avait été attaqué par le Ministère public devant le Tribunal fédéral. Ce dernier avait admis le recours en août 2023 et renvoyé la cause à la justice fribourgeoise. Sur la base des recommandations de Mon Repos, une peine de 6 ans avait été prononcée en juin 2024. C'est cette sanction qui est désormais définitive. (arrêt 6B_535/2025 du 10 septembre 2025)
