CEPF: recours de la FEDE rejeté devant le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral valide la réforme fribourgeoise sur la désignation des représentants de la CPEF.
Le Tribunal fédéral rejette le recours de la FEDE contre la modification de la loi fribourgeoise sur la caisse de prévoyance en ce qui concerne le mode de désignation des représentants des assurés. L'organisation du personnel craignait un affaiblissement de la représentation de ceux-ci.
"Force est de constater que l’expérience a donné raison au Conseil d’Etat dans le dossier", a indiqué mardi Fédération des associations du personnel des services publics (FEDE), qui avait déposé son recours en janvier 2024. D’une part, lors des dernières élections, la FEDE a pu placer quatre représentants de ses associations membres.
D’autre part, le Tribunal fédéral partage l’avis de l'exécutif, précise le communiqué. La FEDE dit prendre acte de la décision et souhaite que le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Fribourg (CPEF) poursuive ses efforts pour une représentation paritaire dans l’intérêt de la défense des assurés.
