Surchargé, le Tribunal cantonal demande davantage de moyens
Des dossiers plus complexes, plus volumineux et plus longs à traiter: l'accumulation de travail devient "critique", selon les magistrats.
Le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a rendu légèrement moins d'arrêts l'an passé. Le nombre de jugements est descendu à 2708, comparé à 2776 en 2023. Mais cette baisse est trompeuse, annonce vendredi l'instance de justice. Le nombre de nouvelles affaires était à la hausse, de même que les procédures encore pendantes au 31 décembre. Face à cette situation, la présidente du TC Anne-Sophie Peyraud demande des ressources supplémentaires.
Une demande pour une cellule juge-greffier-secrétaire figurait déjà dans le cadre du budget 2024. Sans succès. Les renforts auraient été destinés à anticiper l'impact de nouvelles dispositions dans les procédures du droit pénal. Celles-ci sont susceptibles d'affecter les cours pénales, qui fonctionnent déjà à flux tendu depuis plusieurs années.
"Vases communicants"
Pour gérer sa charge de travail, le TC a mis en place depuis quelque temps une politique interne de "vases communicants", fondée sur l'entraide entre les différentes cours, permettant de maîtriser "plus ou moins" la situation pour les affaires pénales en 2024. Cependant, la solution n'est pas pérenne.
Conformément à ses engagements, le TC a une nouvelle fois sollicité l'aide de juges suppléants pour externaliser la charge de travail et limiter la hausse des stocks. Malgré cela, à fin 2024, une progression globale d'environ 10% des dossiers à traiter a été constatée (1058 contre 970 à fin 2023).
Fonctionnement en danger
Comme le Conseil de la magistrature a eu l'occasion de le constater, bien que cette hausse ne soit pas encore "alarmante" en chiffres bruts, elle demeure "critique", compte tenu de la complexité des affaires et du temps de réflexion propre au contentieux d'une deuxième instance, créatrice de jurisprudence.
Ainsi, le TC va, à court et moyen termes, réitérer à l'État de Fribourg sa demande de ressources supplémentaires. La dotation additionnelle viserait à renforcer ses cour et chambre pénales, relève le rapport d'activité.
L'idée consiste à "éviter un engorgement susceptible d'entraver, non seulement le pouvoir judiciaire, mais aussi le bon fonctionnement des services de l'État si ses Cours administratives, pour l'heure solidairement touchées, n'étaient à leur tour plus en état de rendre leurs jugements dans des délais raisonnables.
