Volet éolien fribourgeois: entaché d'un conflit d'intérêts?
Huit communes fribourgeoises opposées aux éoliennes dénoncent un choix des sites qui serait "entaché d'un conflit d'intérêts".
Le nom du conseiller d'Etat Olivier Curty est souvent revenu dans la bouche de David Ecoffey ce mardi à Fribourg lors d'une conférence de presse sur le projet éolien du canton.
L'avocat des huit communes concernées par le volet éolien du Plan directeur cantonal a dénoncé les trois casquettes du ministre de l'énergie, dans un dossier devenu ultrasensible au fil des ans dans le canton. Les communes ont déposé il y a dix jours leur dénonciation à la Commission de la concurrence (COMCO) pour remettre en cause le choix des sites, "entaché d'un conflit d'intérêts".
La Sonnaz, Vuisternens-devant-Romont, La Verrerie, Grangettes, Billens-Hennens, Sales, Sorens, Siviriez et, nouvellement, Belfaux fondent leur action pour pratiques illicites sur deux articles de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart).
Rôle dominant de l'Etat
Selon David Ecoffey, il y a dans l'éolien cantonal un "conflit permanent et institutionnalisé". La première casquette d'Olivier Curty est celle de conseiller d'Etat directeur de l'économie, la deuxième, découlant de la fonction, étant celle d'administrateur du Groupe E, dont l'Etat de Fribourg est actionnaire à 80,3%.
Le Groupe E, dont une petite partie de l'actionnariat est située dans le canton de Neuchâtel, détient en outre 90% de l'entité Greenwatt, active dans l'éolien. Le groupe électrique n'est pas une société anonyme "ordinaire", a insisté David Ecoffey dans son exposé détaillé de la situation et de l'historique.
La troisième casquette d'Olivier Curty vient de la directive de 2016 concernant la représentation de l’Etat au sein des entreprises, en lien avec la gouvernance d’entreprise publique. Le document couvre les entités de droit public ou de droit privé au capital desquelles il participe. Elle donne un "rôle extrêmement important".
Manque de communication
Tout en dénonçant la carence de communication de l'Etat, le syndic de Belfaux, Vincent Schickel, a rappelé que sa commune n'était pas "fondamentalement" opposée à l'éolien, mais qu'elle contestait le manque de neutralité du Plan directeur cantonal. Un vote consultatif s'y tiendra le 22 septembre.
"La commune de La Sonnaz se sent moins seule", a relevé de son côté le syndic Denis Grandgirard. Il s'est réjoui de l'insertion d'un représentant des huit communes au sein du comité de pilotage (Copil), chargé du volet éolien du plan directeur cantonal, suite à la demande de récusation pour trois personnes déposée début 2024.
Le Copil se réunira, avec Denis Grandgirard, pour la première fois le 17 juin. Il y aura désormais deux opposants parmi les 17 membres, au lieu d'un. Au total, onze communes sont concernées par des projets de parcs éoliens dans le canton. Les syndics contestent encore que les mâts de mesure du vent ne se trouvent que dans celles-ci.
L'annonce de la procédure devant la COMCO, qui dénonce la dimension "fermée" du plan cantonal, avait été annoncée formellement le 1er septembre. La conférence de presse de mardi est survenue dans le contexte de la votation populaire de dimanche concernant la loi sur l'électricité, qui vise à étendre les énergies renouvelables.
